fort que Monsieur [W] serait recruté par la société KIMAR, anciennement KISSAO, et a loyalement exécuté sa promesse de porte fort puisque sa filiale à bien embauché Monsieur [W] en qualité de directeur

exigible depuis le 30 juin 2001 majorée des intérêts au taux maximum des comptes courants déductible par la STE PVI SYSTEMS outre la somme de 22.867,35 ä exigible depuis le 28 février 2001 au titre de la promesse

[K], en vertu du non-respect de son engagement s'analysant en une promesse de porte-fort mais a rejeté la demande de condamnation in solidum des deux défendeurs.

X... s'était porté fort, s'interdisaient d'exercer directement ou indirectement une activité concurrentielle, cela sous prétexte que cette clause ne concernait qu'une obligation annexe à la cession d'actions

droit d'inventaire (article 801 du Code Civil ancien) Dire que les intimés devront remettre dans l'actif successoral environ 12 000 € de préjudice causé par la non signature du mandat et de la promesse

Cérémonies, c'est en revanche la société TCP qui en 2007 et 2008 a fait appel au Théâtre [1] et au Club [Adresse 3] pour organiser la Cérémonie faisant l'objet du contrat de coproduction, en consentant une promesse

second ; que si les filiales n'ont pas expressément donné leur accord à ces garanties réelles, ni dans le contrat de financement, lequel, n'étant signé que par le dirigeant de la holding, ne vaut que promesse

Un contrat dit "de garantie" tant de passif que de non-concurrence a été signé également le 28.04.1992 par Monsieur X... qui s'est porté fort pour ses co-associés, contrat annexé comme prévu dans la promesse

nom personnel qu'en se portant fort pour les associés et actionnaires des sociétés ci-après désignées " ; qu'en énonçant que la société Cotrim ne faisait pas partie des sociétés concernées par la promesse

, il a procédé à diverses cessions d'actions avant la régularisation de la vente, de sorte qu'il n'a finalement vendu que 5 724 actions en pleine propriété et 3 320 actions en usufruit à

Les époux [N] ont proposé à la SARL Financière [R] de participer à cette acquisition.

Une ordonnance du 8 juillet 2019 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice, autorisait monsieur [K] [P], à faire procéder à un nantissement judiciaire conservatoire des 50 parts détenues au

Une ordonnance du 3 janvier 2020 du juge de l'exécution de Nice, autorisait monsieur [A] [N], à faire procéder à une saisie conservatoire de créance à l'égard de la Sarl Barmax Holding aux fins d'avoir

En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne les faits qui en constituent le fondement en indiquant notamment que la promesse d'embauche porte sur un emploi de monteur en charpente métallique, que

producteur, sans autres conditions, et que le producteur de la tournée n'avait pas ratifié cet engagement, en a exactement déduit que la société Marigny, tenue par un engagement s'analysant en une promesse

ne s'analyse pas en une promesse de porte-fort mais en une promesse de vente sans conditions puisque les consorts [O] [U] étaient et sont encore actuellement les associés de la Sci, - il n'existe pas

Mme [O] expose qu'à l'issue de ces contrats, le GIE lui a proposé de reprendre le poste du docteur [H] et que c'est dans ces conditions qu'elle a signé le 16 décembre 2014 un contrat à durée indéterminée

Il est constant en droit que la promesse de porte-fort est une garantie indemnitaire par laquelle le porte-fort promet l'exécution par un tiers d'une ou plusieurs obligations envers le bénéficiaire.