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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88046

Appel

9 février 2006

9 février 2006

X... était rarement de permanence au magasin, ce que l'intéressé d'ailleurs reconnaît puisqu'il ne conteste pas qu'il avait une activité de prospection de la clientèle à l'extérieur ; qu'en outre,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

accord avec la gérance, Monsieur [Z] [H] sera compétent pour le choix et l'embauche du personnel. » ; que le contrat de travail met ainsi à la charge de Monsieur [Z] [H] une activité commerciale de prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Or et comme vous le savez, la prospection est la seule piste permettant ale développer votre portefeuille client et ne peut être effective que par une présence efficace et régulière sur le terrain.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe8009f81000890dc97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'une part, qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir de négociation concernant les conditions de vente et les tarifs qui étaient fixés par le mandant et d'autre part, qu'elle n'a assuré aucune mission de prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'activité est décrite comme la promotion des produits de la société ADCL, le suivi et la prospection de la clientèle désignée, la distribution et la mise en place des documents publicitaires, les études

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à rencontrer des difficultés avec les clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

selon le système du temps partiel se décomposant en heures de réalisation de mission et en heures de développement, utilisées d'une part au développement de ses compétences, et d'autre part à la prospection

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09fa8cdc6046d4710c83a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

autres manquements, qui certes évoqués dans des courriers officiels antérieurs en 2020 et 2021, n'ont cependant pas rendu impossible le maintien du lien contractuel, étant observé que l'absence de prospection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

En l'espèce, le contrat de travail de Monsieur U... prévoyait une fonction de "délégué commercial", consistant à assurer "la prospection de la clientèle" et "la présentation et la promotion des articles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ces éléments seuls expliquent la diminution de son chiffre d'affaires et non une quelconque faute de sa part ou une déficience dans la prospection de sa clientèle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

désignés par la société, l'intéressé ne disposait d'aucune marge de manoeuvre individuelle, qu'encore, le salarié ne justifie nullement d'une activité personnelle de prospection de clientèle, qu'enfin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

l'application des règles sur l'aménagement et la réduction du temps de travail les salariés faisant de " la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qui indique avoir occupé le poste de responsable d'agence à [Localité 5] d'août 2018 à août 2020 et atteste qu'en tant que responsables d'agence, ils étaient en charge, en totale autonomie, de la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

-développer la vente de nos produits chez les clients utilisateurs et chez les prospects-faire connaître les nouveaux produits dans la clientèle existante et chez les clients potentiels dans le but de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En réponse, les sociétés Saint-Gobain rappellent qu'il existe un principe de liberté de prospection de la clientèle et que le démarchage n'est qualifié de fautif que s'il est accompagné de procédés déloyaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00476

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que la société Reed Midem, qui a pour activité l'organisation de foires, salons et expositions, a révoqué le mandat de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Par ce contrat, la SARL Windhager France confie à Laurent Y...les tâches de visite et prospection de la clientèle, le suivi et le recouvrement des créances et le suivi de la présence des produits en rayons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310512

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

pose et au montage de ceux-ci, cependant que le contrat en cause prévoyait à cet égard uniquement que « le concédant s'engage à mettre à la disposition du distributeur tous les outils d'aide à la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

façon effective, habituelle et à titre principal, et que les activités non commerciales qui lui sont confiées demeurent accessoires ; Que, d'autre part, la représentation implique nécessairement la prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

En l'espèce, le contrat de travail de Monsieur X... prévoyait une fonction de "délégué commercial", consistant à assurer "la prospection de la clientèle" et "la présentation et la promotion des articles

Source officielle