AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88046
9 février 2006
9 février 2006
X... était rarement de permanence au magasin, ce que l'intéressé d'ailleurs reconnaît puisqu'il ne conteste pas qu'il avait une activité de prospection de la clientèle à l'extérieur ; qu'en outre,
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948
19 mai 2016
19 mai 2016
accord avec la gérance, Monsieur [Z] [H] sera compétent pour le choix et l'embauche du personnel. » ; que le contrat de travail met ainsi à la charge de Monsieur [Z] [H] une activité commerciale de prospection
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