Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

l'assistait lors de cette audition n'aurait pas manqué de formuler des observations, voire d'émettre des protestations », circonstance impropre à faire disparaître l'atteinte au droit au silence et au

[U] [T] sollicitait, dans ses conclusions, l'audition de son fils. 12. En statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.

des avocats en ayant par la suite obtenu copie ne peut être de nature à faire progresser l'instruction ; qu'enfin, si comme soutenu par l'appelant, c'est à tort que certains de ses confrères ont invoqué

du conduit auditif externe droit per opératoire impliquant la mise en place d'un pansement cicatrisant et d'une antibiothérapie.

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

d'une personne s'étant spontanément présentée à une convocation, s'il entend de nouveau procéder à son audition à raison de l'apparition d'indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre

a débouté en conséquence la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne de sa demande d'allocation de dommages-intérêts ; "aux motifs d'abord que le 22 février 2013 les enquêteurs chargés de l'audition

14h55, une fois l'audition libre achevée à 14h ; qu'en retenant, pour rejeter l'exception de nullité soulevée, que M.

avant la décision de renvoi, le magistrat instructeur ne saurait se dispenser d'une telle audition, notamment pour vérifier si le mis en examen dont les antécédents psychiatriques sont connus, est apte

cassation pris de la violation des articles 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats, que, lors de l'audition

décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger

Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

A... soutenait qu'en 1994, François X... des Y..., contre rémunération et la promesse d'un voyage en France, lui avait imposé, à plusieurs reprises, des caresses sur le sexe et des sodomies, à Rufisque

et offre de nature à apporter à leurs bénéficiaires des avantages nettement plus conséquents ; que toutes ces offres et promesses ont de toute évidence été faites pour influencer le vote des électeurs

Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

sur cédérom placé sous scellé (D 2226), seules les auditions viciées étant concernées par la méconnaissance de l'article 64-1, alinéa 1, du code de procédure pénale. 18.

dit qu'aucune reconstitution n'avait été effectuée et que les droits de la défense avaient pu être pleinement respectés et a refusé en conséquence de donner acte à la défense de ses réserves et protestations

l'absence de versement des primes d'assurance-vie, dont il était bénéficiaire, avec ses soeurs, dans le cadre de la succession de ses parents ; qu'il ressort du dossier que suite au non-respect de la promesse

des événements importants et dettes nouvelles importantes portées à la connaissance des vendeurs entre le 30 avril 2001 et la date de réitération de l'acte et qu'elle devait être certifiée par un auditeur