Par la suite, le quotidien publia un texte intitulé «   A l'attention de la presse et de l'opinion publique – Nous allons résister et nous démolirons les cellules [d'isolement]   !

Annexe à la Recommandation Rec(2003)13 – Principes concernant la diffusion d’informations par les médias en relation avec les procédures pénales Principe 1 – Information du public par les médias Le public

INCRIMINE, INTITULE PREALABLE ET PUBLIE DANS LE NUMERO DU JOURNAL QUOTIDIEN LE FIGARO DU 15-16 SEPTEMBRE 1962, ETAIT CONSACRE A UN COMMENTAIRE DE LA SITUATION POLITIQUE A L'OCCASION DUQUEL L'AUTEUR, ENVISAGEANT

Considérant que par ordonnance du 24 février 1998 le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, saisi par Mademoiselle A-C X..., a fait défense à la société 1633 de poursuivre la diffusion

Les intéressés se défendirent en faisant valoir que, compte tenu du rejet de leur motion visant à la tenue d’une réunion publique, l’article s’analysait en un commentaire loyal.

participé à l'émission de télévision "Téléthon" ; que l'objet de cette dernière est, par son audience nationale, de permettre à des enfants ainsi atteints de révéler leur mal en se présentant devant un public

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Capitaine de police, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et agences de presse ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Patrick Y..., Mme Nicole Z..., la société France Télévisions et la société Actual Prod, du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité des poursuites, et condamné la partie civile à des dommages-intérêts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme De Schotten, rapporteure publique, Considérant

DENIS : - étant directeur de la publication, sur le territoire national courant octobre 2000 et en tout cas avant prescription de l'action publique, allégué ou imputé publiquement des faits portant atteinte

publique n'est licite que si elle est en relation directe avec l'article publié ; que l'article litigieux paru le 3 mars 2010 dans le n° 3215 du magazine Point de Vue, intitulé « A Londres, Charlotte

Laurent D..., du chef de diffamation et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars

Elle a découvert, en juillet 2020, la publication de cinq commentaires négatifs sous sa fiche 'Google My Business', postés via des pseudonymes construits à partir d'un prénom et d'un nom.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.