[Z] [N] ; - très subsidiairement, dire et juger que [M] [H] a été victime d'un accident médical non fautif, ouvrant droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale, et condamner l'Oniam à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

L'employeur est responsable des faits de harcèlement commis sur ses salariés par un autre salarié ou par un tiers exerçant une autorité de fait ou de droit sur ceux-ci.

B... ; que la société Bobst Lyon est prévenue d'avoir, dans le département du Rhône à Vénissieux, le 8 juillet 2013, en tout cas, depuis temps non couvert par la prescription, employé un salarié intérimaire

Y..., agissant en qualité de représentant de la SAS Rampa, une négligence dans l'organisation du chantier placé sous sa responsabilité, négligence à l'origine indirecte mais certaine du décès de la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pascal C..., en sa qualité de représentant salarié du syndicat FGTA-FO, a été désigné président de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres (CPNE-EE) et que Mme Viviane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

et au titre de la mise en oeuvre de la procédure de reconnaissance d'insalubrité, ce dont il résultait que ne pouvait être opposée aux salariés une carence probatoire, la preuve exigée étant impossible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... et Mme X... restaient dans l'entreprise, respectivement, en qualité de directeur et de directrice adjointe, à temps partiel, avec un travail à deux-tiers temps au cours de l'année 2005 et un salaire

sur la situation professionnelle et financière de la salariée à la suite de ce licenciement, il y a lieu de condamner l'employeur à payer à la salariée la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité pour

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Alain C... d'accrocher le câble sous l'auvent, initiative non prévue entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure et non aux " travaux à effectuer " au sens du texte susvisé et qu'une telle

Après avoir été, par lettre remise en main propre le 1er octobre 2015, mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 14 octobre, la salariée a été licenciée, pour faute