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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137235ccd58014677408c08
25 novembre 1999
25 novembre 1999
vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c09
25 novembre 1999
25 novembre 1999
complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c11
25 novembre 1999
25 novembre 1999
des années 1991 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cce
25 novembre 1999
25 novembre 1999
vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d72
25 novembre 1999
25 novembre 1999
complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d75
25 novembre 1999
25 novembre 1999
des années 1992 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408efb
25 novembre 1999
25 novembre 1999
vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cc2
25 novembre 1999
25 novembre 1999
de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f17
25 novembre 1999
25 novembre 1999
vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[U] ne conteste pas les montants réclamés au titre de ce régime.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210632
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'ensemble de ses demandes et ayant confirmé la décision de la commission de recours amiable de la [3] du 9 août 2016 qui a rejeté sa demande de réduction des cotisations de retraite complémentaire et du régime
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e3a
25 novembre 1999
25 novembre 1999
vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
3 mai 2023
d'affiliation au régime invalidité-décès des professions industrielles et commerciales ne sont plus prises en compte pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8159a603a692910c16f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 8 275,76 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre de la régularisation
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372155cd580146773f2e3b
24 octobre 1990
24 octobre 1990
à l'enfant ; Et attendu que l'arrêt relève que Mme X... disposait de revenus salariés au moment de l'accident et même antérieurement et qu'elle a travaillé régulièrement jusqu'à son admission au régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671520
25 avril 2024
25 avril 2024
adressée au greffe du pôle social du Tribunal Judiciaire de Meaux, Madame [E] [W] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX d'un recours à l'encontre de la décision d’octroi de la pension d’invalidité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a5168408c19df97e33
18 avril 2025
18 avril 2025
euros en la calculant par application de l'article 13 du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés et de l'article R.634-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre sociale
6352379f8c924eadffcc4a06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
invalidité doit se situer à un moment où l'intéressé était affilié, soit à titre obligatoire, soit à titre volontaire, aux régimes d'assurance vieillesse et au régime d'assurance invalidité-décès des
Source officiellesoc
61372335cd58014677406da6
17 juin 1999
17 juin 1999
prestations d'assurances maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; qu'il résulte du décret n° 75-19 du 8 janvier 1975 et des articles 1-2 /, 3 et 7 du règlement du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a87590919a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2021.
Source officiellePage 11 sur 830