..) ; que la taxe sur les salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations dues à ses employés, quelles que soient les modalités de versement de celles-ci ; Considérant, d'autre part, que

..) ; que la taxe sur les salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations dues à ses employés, quelles que soient les modalités de versement de celles-ci ; Considérant, d'autre part, que

sur le fondement du 2° du II de l'article 156 du même code, au titre de la pension alimentaire versée en vue de pourvoir aux besoins de toute nature de ses enfants, les sommes correspondant à la rémunération

de gestion d'hôtels et de restaurants (SOGERES) en lui retirant le bénéfice du taux réduit de cotisations institué par l'article 23 de la loi n° 81-734 du 3 août 1981 qu'elle avait appliqué à la rémunération

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a implicitement rejeté sa demande en date du 1er mars 2022 tendant à la revalorisation de sa rémunération

SALARIE DE DEMOISELLE X..., ALORS QUE, D'UNE PART, LE DEFAUT DE PRODUCTION PAR L'EMPLOYE D'UN BULLETIN DE PAYE PROCEDANT DE L'INECECUTION PAR L'EMPLOYEUR D'UNE OBLIGATION QUI LUI INCOMBE, NE SAURAIT PROUVER

notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée

versés aux salariés employés par un établissement d'une entreprise relevant du dispositif d'exonération en zone de bassin d'emploi à redynamiser sont éligibles à un dispositif d'exonération de cotisations

B, en qualité de gérant, a plus que triplé entre 2014 et 2015, alors que cette dernière année ne correspond qu'à sept mois d'exploitation de la SELARL, qu'entre ces deux périodes, la rémunération des six

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4

Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. (…) ».

et le montant des rémunérations s'y rapportant, mais sur la seule constatation de l'absence de déclaration unique d'embauche de personnes se trouvant, au moment du contrôle, en situation d'emploi de sorte

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4

, mais prohibe seulement une discrimination dans la mise en œuvre d’un élément de rémunération qui serait fondé sur des conditions d’emploi qui leur seraient communes et qui serait sans lien avec la position

Les prélèvements sur la rémunération de Madame X... ont été effectués par la Société ILEX mais ont cessé fin octobre 1999.

sécurité sociale, pour la fraction versée en contrepartie de l'exécution des tâches effectuées chez les personnes visées au paragraphe 1 ; que le paragraphe Ill bis prévoit enfin l'exonération pour les rémunérations

salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations versées à ses employés, quelles que soient les modalités de paiement de celles-ci ; 3.

pendant treize mois, ainsi que la réception sans contestation des bulletins de salaire afférents, constitue la preuve de l'accord intervenu entre l'employeur et l'employé sur cette modification substantielle

au groupe, en majorant le débit correspondant aux sommes ainsi versées à Michel X..., de 5 % c'est-à-dire pour 1,05 fois leur valeur" ; que dès lors en l'espèce, peu important le terme de rémunération