- N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/287 N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT Le CCC : dossier FE : -Me RABIER

un médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), joint au dossier, en date du 16 février 2011 ; que les racines

X..., né le 15 juin 1946, est domicilié ..., qu'il est le gérant de la société Transport X..., sise Ravine Creuse à Saint-André (97440), sigle X...

procès-verbal 1553/2004 établi par les gendarmes de Bernay que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche, pour commander la livraison à Bernay, 8 rue Jean Racine

00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Claire PELTIER Me Sabrina PROUST la SELARL RACINE

Développement du Groupement intercommunal du Sud (SODEGIS) en charge de l’opération d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre dans les secteurs de Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravine

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005509 DEMANDEUR(S): Soft Rain

00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE

A... a entrepris des travaux d'édification d'un immeuble, probablement à partir de 2004 ; que la construction était implantée dans le lit d'une ravine, classé en zone naturelle ; que M. S...

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 1°/ La société Speed Rabbit

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ La société Speed Rabbit

circonstance que l'expert a constaté l'existence d'engorgement d'eaux en période de pluie importante et que les photographies des dommages précédemment causés sont suffisamment éloquentes, les traces de ravinement

enfants, René, Aline épouse Z... et Paul ; qu'il a créé successivement en 1934, la SARL X... et Cie ayant pour objet l'exploitation d'une usine de fabrication de grillages et gabions, implantée au lieudit Ravin

Représenté par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Emmanuel Rabier de l'AARPI Rabier-Netthavongs, avocat au barreau de Meaux Composition

[J] [X], de nationalité française et israélienne, a épousé Mme [I] [T] devant le rabbin de la synagogue de [Localité 2] (Brésil), par acte de mariage rabbinique, dit [Z].

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE

demande de mesures conservatoires présentée par la SA DYNEFF à l'encontre de la société TOTAL France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits pétroliers raffinés