Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Châteauneuf-de-Randon.

Aux termes de l'article R. 5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur régional

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 mars 2023 par laquelle pôle emploi lui a notifié sa radiation de

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 mars 2021 et refus d'inscription rétroactive à cette même

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a décidé de le radier de la liste des bénéficiaires

Par une décision du 8 janvier 2024, France travail PACA a prononcé à son encontre une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emplois pour une durée d'un mois et a suspendu ses allocations d'aide

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active (…) / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d’une décision de suspension

des professionnels de santé (URPS) de Rhône-Alpes en sollicitant notamment la radiation de cette liste de Mme Y... et de MM.

d'annuler la décision du directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie de Labège du 15 juin 2022, prise sur recours administratif préalable, qui confirme une décision du 1er juin 2022 prononçant sa radiation

Sa réclamation dirigée contre la décision du 2 septembre 2024 lui infligeant la sanction de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suppression de son allocation pour une durée d’un mois a

B... n’ayant pas déféré à cette demande, le département des Bouches-du-Rhône lui a notifié sa décision de radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active en date du 26 juillet 2023

de sa radiation ; 3°) d'enjoindre à Pôle emploi sous astreinte d'informer les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage de l'annulation de la radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Le département soutient que : - la requête est tardive ; - le motif initialement retenu pour suspendre les droits à RSA puis radier la requérante de la liste des bénéficiaires, tiré de l'absence

aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2. » Aux termes de l’article R. 5412-5 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité

A la suite d’un nouveau contrôle, une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de deux mois a été prise à son encontre le 12 novembre 2024.

enregistrée le 18 mai 2023, Mme D A née B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi PACA a confirmé sa radiation

de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Ouegoa ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste