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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mme [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 23 mai 2016, Mme [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mr I... saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 16 février 2015, Mr [S] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 27 juillet 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ainsi, il s'estime fondé à demander des rappels de salaires du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2010. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015, [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

de prud'hommes de Perpignan aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 175-3 depuis le mois de mai 2007 et au plus tard depuis le mois de mai 2011 et condamnation à paiement par la sarl Cerp de rappels

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[T] poursuit la condamnation de la société Café des Arcades à lui verser les sommes suivantes : 2 787 euros au titre de l'indemnité de requalification, 2 787 euros en rappels de salaire pour les mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f632

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

périodes des 24 mai au 5 juin 1994 et 5 juillet au 5 août 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages et intérêts et de rappel

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f60

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X... et plusieurs autres salariés du Centre ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires pour la période allant de janvier à septembre 2000 ; Sur le pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

-sur le rappel de commissions; le salarié qui sollicite un rappel de « commissions pour les années 2009 et 2010, prétend qu'il ne peut calculer le montant de sa rémunération variable faute de connaître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

pour les années 2013 et 2014, de rappel d'indemnités compensatrices de compte épargne-temps, de rappel d'indemnités de congés payés pour les années 2011 à 2014, et de rappel de droits acquis dans le cadre

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427333

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

et identifier le produit par rapport aux produits concurrents, que la mention " Appréciée dans plus de 60 pays " ne rappelle ni le produit ni la marque ; qu'en se fondant sur la seule présentation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de prime de fin d'année 2014, de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 13 et 14 juin 2016, de rappel de prime de fin d'année 2016, de rappel de salaire pour les 17

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e396

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Verilor, le 2 janvier 1967 ; qu'il a été en arrêt de travail à compter du 26 septembre 1994 et n'a jamais repris son activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

613724a3cd5801467741723b

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

effectif et au deux tiers du SMIC pour les heures de présence responsable ; que la salariée ayant démissionné le 10 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Source officielle