Il sera succinctement rapporté que le 4 juin 2019, la sarl [X] (pour « Conseil Réalisation Organisation Suivi »), qui a pour activité le conseil en matière commerciale, la recherche de partenariats et

Le 24 mars 1999, à la demande du procureur, le docteur W. remit un premier rapport d’expertise psychiatrique concernant le requérant, rapport selon lequel les conditions prévues à l’article 21 du code

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sans quasiment aucun recours à expertise par GMF ; * les termes du commentaire de l'expert BCA pour limiter le montant du remboursement à la somme de 859,97 € TTC sont très imprécis et les postes du rapport

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Berthéas, Favard, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur dans les conditions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Denis ARDISSON, président Monsieur Didier

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme Élodie GILOPPE, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis ARDISSON

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre, chargé du rapport

Vos rapports sont incomplets, succincts, voire incohérents d'un mois sur l'autre.

Il sera succinctement rapporté, que la société de droit néerlandais Elco Holland BV (Elco Holland), contrôlée par la société de droit israélien Elco Ltd, détenait depuis 1994 les sociétés Airwell regroupées

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de MM. [G], et [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.