H... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

ces nouveaux risques inhérents à la nouvelle méthode de pêche, en ne portant pas à la connaissance de l'équipage ce document unique d'évaluation des risques professionnels et en ne dispensant aucune formation

forces armées internationales intervenant dans le conflit yougoslave ; qu'en raison des destructions subies par une partie des marchandises et la détérioration des emballages, diverses sommes ont été réglées

F... a constaté chaque mois que l'employeur déduisait de sa rémunération variable certaines commissions réglées antérieurement, au motif de résiliation de contrat par le client, en application de la règle

, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en omettant de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans

X... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

, 9 octobre 1997), que, par lettre du 19 septembre 1989, la Banque pour l'industrie française (BIF) a donné son accord au Crédit industriel et commercial (CIC) pour "participer à hauteur de 10 % en risque

de la garantie incapacité, alors « que lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès

attaqué a déclaré Angelo X... coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou le règlement

de ruissellements d'eau en cas de fortes précipitations, à des risques de glissement de masse et enfin à des risques de glissement du talus, a considéré dans les motifs de son arrêt que l'exposition permanente

graves d'accident et de blessures ou de mort que cette manoeuvre faisait encourir aux usagers circulant sur cette voie ; qu'en dépit de la connaissance positive qu'il avait des risques réels que faisaient

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

N... a constaté chaque mois que l'employeur déduisait de sa rémunération variable certaines commissions réglées antérieurement, au motif de résiliation de contrat par le client, en application de la règle

adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa courtage, devenue Axa France vie (l'assureur), en vue de s'assurer contre le risque

sur la réalisation du risque ; que l'exception à cette règle ne concerne que les hypothèses dans lesquelles « l'adhésion à l'institution résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou

suivants du code de l'environnement, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Fabien Z... du délit de mise en danger d'autrui, risque

La réalisation des constructions et aménagements sur les parcelles dont s'agit sans autorisation préalable de la mairie en violation des règles d'urbanisme et de sécurité contre les risques d'inondation

. ; "aux motifs que les règlements visés -directive 98/37/CE et Code du travail - n'imposent pas de normes spécifiques pour les bennes basculantes, comme en l'espèce, mais donnent des prescriptions