Cayeux-sur-Mer (ACVSC), en qualité de directeur-adjoint au Centre d'aide par le travail, devenu en dernier lieu directeur-adjoint pédagogique, a été licencié le 21 mai 1991, sans préavis ni indemnités de rupture

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de la rupture injustifiée de son contrat de qualification, alors, selon le moyen, 1 / que l'objet

si en l'espèce ce grief était suffisamment sérieux pour autoriser la rupture du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code

A... attestait que "Mme Z..., surveillante du bloc opératoire, exerçait ses fonctions sous la responsabilité de Mme X..." ; qu'en relevant, dès lors, à l'appui de sa décision, que cette attestation n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anodalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

de l'ensemble des préjudices liés à son départ, que le fait qu'elle ait quitté les lieux de manière anticipée s'analysait comme une rupture unilatérale du contrat de bail, sans rechercher, comme elle

brutale des relations contractuelles survenue à la fin de l'année 2002, à l'initiative de la société Rent A Car ; que pour exonérer la société Rent A Car de toute responsabilité, la cour d'appel s'est

Y... ne l'avait pas présenté aux clients du secteur non conventionné, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LGM Yachting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité

entre les parties n'étaient assortis d'aucun engagement du fournisseur en faveur de la société ETI en cas d'inexécution par le "groupe X..." de ses obligations de paiement envers le négociant sans rechercher

Reprochant à cette dernière d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la société Camelin l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Besançon.

du contrat de travail entre la société à responsabilité limitée auberge Les Templiers et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Charmes, société à responsabilité

quittait l'entreprise, le 6 avril 1990, après un préavis de deux mois; que, le 14 juin 1991, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités consécutives à la rupture

du contrat de travail américain du fait de la société Adidas America Inc., nous nous engageons à rechercher les meilleures possibilités pour assurer votre réintégration dans notre société en France dans

Y... a assigné la banque en responsabilité ; Attendu que M.

Reprochant à la société La Redoute une rupture brutale de la relation commerciale établie, sans lettre de rupture et sans préavis, au mois de novembre 2015, M.

H... et des sociétés du groupe sont intervenues entre le 4 avril 1994 et le 19 janvier 1995, soit plus de dix ans avant l'assignation en responsabilité du Crédit Lyonnais », sans rechercher à quelle date

X... pour justifier le licenciement, et ainsi énoncé la cause de la rupture, se bornant à évoquer ses conséquences, constituées par la modification des contrats, portées dans l'accord du 25 septembre 1995

X... ont engagé une action en responsabilité contre la Banque nationale de Paris (BNP), qui avait accordé à la société civile immobilière (SCI) Case, qu'ils dirigeaient et dont ils se sont portés cautions