: Considérant qu'au titre des 67 heures facturées par le conseil, 31h15 ont été consacrées à des travaux de recherche juridique sur des questions relevant de la compétence du cabinet [K] en matière

.. subissait un préjudice consistant à ne pas être à l'abri d'une inondation du rez-de-chaussée de l'immeuble en cas de crue comparable à celle de l'année 1927 et sans inclure le coût des travaux nécessaires

le sursis à statuer avait pour objet de permettre d'établir- sur l'impossibilité matérielle de Mme Z... de libérer les lieux, comme il lui en était fait l'injonction ; qu'en se soustrayant à cette recherche

Ensuite, un second moyen d'annulation sérieux réside, selon cette demanderesse, dans l'absence de diligence du commissaire de Justice instrumentaire, qui n'a pas fait de recherches sur son domicile, dans

de la loi des 16-24 août 1790 ; ALORS 2°/ QUE : en toute hypothèse, à supposer que la sortie n° 4 puisse être dissociée du parking public dans son ensemble, il appartenait à la cour d'appel de rechercher

ces images n'ont jamais existé mais ne sont pas communicables, pour les motifs évoqués au point 3, si elles ont été perdues ou détruites et en tout état de cause que l'administration a effectué les recherches

. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du

par certains salariés afin de se rendre de leur domicile à leur chantier, ou d'un chantier à un autre chantier, et leur ont également fourni un véhicule ; qu'elle a pu décider, en ayant procédé aux recherches

Elle ajoute que la signification n'a pas été faite à un domicile erroné mais par un procès-verbal de remise à l'étude, après que le commissaire de justice a fait les recherches nécessaires.

sortie, que la locataire ait procédé à des installations contraires aux prévisions contractuelles et commis des dégradations locatives, ce dont il résultait que les bailleurs ne justifiaient pas de la nécessité

Elle soutient essentiellement qu'elle a effectué toutes les recherches nécessaires pour tenter de reclasser M.

si la conjonction des deux n'avait pas créé une telle surcharge inhabituelle, justifiant objectivement une gratification pour les salariés y étant confrontés ; qu'en omettant cette recherche nécessaire

l'indication de cette adresse n'ayant pu être effectuée que sur ses propres renseignements ; Attendu qu'à cette deuxième adresse l'huissier instrumentaire a, le 19 septembre 1995, effectué toutes les recherches

D..., ce dernier a pu être rassuré par le bon fonctionnement de la centrale d'achat espagnole qu'il identifiait et utilisait comme intermédiaire, celle-ci étant chargée d'effectuer les recherches nécessaires

au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la société Bonduelle Frais France a loyalement et sérieusement satisfait à son obligation de reclassement pour avoir entrepris les démarches et recherches

de représenter la société BEKAERT en justice ¿ et donc de déclarer une créance en son nom ¿ à l'action conjointe des deux administrateurs « agissant conjointement » ; qu'en se soustrayant à cette recherche

dispositions du contrat, effectué ses diligences auprès de l'établissement bancaire désigné, pour le montant, le taux d'intérêt et la date de prêt arrêtés conventionnement ; qu'en se soustrayant à cette rechercher

détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher