O... fait grief au jugement rectifié de la condamner à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Il ajoute que la rectification n'a pas été effectuée sur l'acte conformément aux règles en vigueur au Niger puisque les prénoms et nom de la mère ont été rayés comme rectifiés suite à une ordonnance visible

de la requête déposée, Rectifie le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux, le 13 janvier 2026, n°2025F00587 en remplaçant : * en page 6 (moyens et motifs) « DEBOUTERA la société JG CONSTRUCT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Cigna France, anciennement dénommée Compagnie nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel (Nîmes, 25 octobre 2006) a ordonné la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rectification industrielle, société à responsabilité limitée dont

que le juge ne peut, sous couvert de rectification d'une erreur ou omission matérielle, ou d'interprétation d'une décision, modifier les droits et obligations des parties résultant de celle-ci ; Attendu

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

de la cause ; qu'en considérant, pour juger que le principe des droits de la défense n'avait pas été méconnu, qu'il résultait des échanges avec l'administration fiscale ayant suivi la proposition de rectification

de calcul peut être rectifiée, le juge ne saurait, en revanche, modifier les règles de calcul du montant d'une condamnation sous prétexte de rectifier une erreur matérielle ; qu'en décidant, sous couvert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

effectué par le bureau de conciliation, sans tenir compte de la contestation formée devant la juridiction prud'homale et de la rectification opérée par le juge du principal, l'arrêt a méconnu la portée

ces dernières demandent au juge des référés de rectifier, dans le dispositif de la décision rendue le 27 avril 2026 - dans le litige les opposant à la SCCV [Localité 6], l’identité de l’association et

La société [...] fait grief à l'ordonnance d'accueillir la demande de rectification alors que « dans le cadre d'une procédure de rectification d'un jugement pour erreur matérielle, le juge statue après

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 337912 du 4 juin 2010 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

[C] fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de sa demande en rectification du jugement rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en particulier, en ce qu'il l'avait

[T] ne porte que sur l'ordonnance rectificative et que le fond du litige tranché par le jugement rectifié ne peut être remis en cause, le jugement ayant autorité de la chose jugée.

Dès lors, le jugement déféré sera confirmé, en ce qu'il a débouté M. [O] de sa demande relative au non-respect des délais de prévenance relatifs à la fixation et l'ordre des congés payés. 4.

[Y] a interjeté appel de ce jugement.