Un arrêt du 6 juillet 2016 (1re Civ., 6 juillet 2016, pourvoi n° 15-16.408) a rejeté le pourvoi formé contre cette décision par Mme F..., laquelle faisait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne pourrait exercer

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.

W... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

pourrait récupérer le montant de ses avances auprès de la société ; qu'en exécution de ces arrêts, la caisse a recouvré contre la société la somme qu'elle avait exposée ; que la Cour de cassation a rejeté

, substituée, de signer l'acte authentique de vente ; qu'à l'issue d'une vaine tentative d'annulation en justice de ladite promesse, un arrêt a déclaré la vente parfaite le 30 mai 1995 ; qu'après le rejet

Le demandeur au pourvoi n° U 18.25-136 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

seul l'Etat libanais était doté de la personnalité juridique, la cour d'appel de Versailles a déclaré nuls l'acte introductif d'instance et la procédure subséquente ; qu'après rejet

X... au paiement d'une amende de 500 000 francs ; que, par arrêt du 31 janvier 1994, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que, le 23 octobre 1996, le trésorier de Pau a notifié

Par arrêt du 11 mai 2012, la Cour de cassation italienne a rejeté le pourvoi principal formé par MM.

Le 24 décembre 2015, un rapport en vue d'une décision de rejet non spécialement motivé du pourvoi a été déposé. La SCP a formé des observations le 7 mars 2016.

Le 12 mai 2016, un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° S 15.17.877) a rejeté le pourvoi formé le 11 mai 2015 par M. K...

les sinistres constitués par les réclamations de victimes dont la désignation était recensée dans un tableau joint à la demande ; que par un arrêt du 5 novembre 2009, devenu irrévocable à la suite du rejet

les sinistres constitués par les réclamations de victimes dont la désignation était recensée dans un tableau joint à la demande ; que par un arrêt du 5 novembre 2009, devenu irrévocable à la suite du rejet

principal formé par les sociétés New Holland Braud et New Holland France que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Renault agriculture et X...

Société commerciale Citroën et a ordonné une expertise sur l'assiette de la revendication ; que, par arrêt du 17 juin 1997, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a rejeté

non-concurrence entrait dans le cadre des dispositions de l'article R. 5015-59 du code de la santé publique relatives à la profession de pharmacien ; que par arrêt du 15 janvier 2015, la Cour a, d'une part rejeté

l'instruction prononce par les motifs partiellement reproduits au moyen; que les juges ajoutent que la condamnation prononcée le 8 décembre 1989 par la cour d'assises de l'Yonne est devenue définitive lors du rejet

Le rapporteur a proposé un rejet non spécialement motivé du pourvoi et M. [K] a déposé un mémoire d'observation sur ce rapport, le 21 janvier 2020. 7.