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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d408

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CC

civ1

61372482cd58014677416192

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

mariés le 24 juillet 1993 ; que l'époux a assigné, par acte du 8 juillet 1998, sa femme en annulation du mariage au motif que celle-ci s'était, avant sa célébration, prostituée et avait entretenu des relations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211042_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour justifier la décision attaquée, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille s’est fondé sur l’existence de difficultés relationnelles ayant « grandement impacté la qualité de la gestion des personnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100947

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

l'ensemble de ses demandes ; Attendu qu'ayant retenu, en se fondant également sur d'autres documents que celui qui aurait du être écarté des débats, que Mmes C... et B... démontraient l'existence de relations

Source officielle
CC

civ1

61372669cd58014677425596

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cb

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

considération ces éléments nouveaux ; qu'en effet alors que le Juge aux affaires familiales avait souligné dans sa décision rendu en 2003 qu'il n'y avait pas lieu de considérer qu'il existait un obstacle aux relations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

mise en 'uvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de LYON, POITIERS et TOULOUSE".Les autres organisations syndicales représentatives ne se sont pas associées à cet accord.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63b54725c9018405dfcaae3f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il a confié la défense de ses intérêts à Me [B] [O] alors associé de la Selarl Vermont Trestard & Associés avec lequel il apparaît qu'il entretenait des relations de grande proximité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210438

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

moyenne du préjudice subi par des petits-enfants ayant des relations fréquentes avec le grand parent, mais qu'en revanche l'offre d'indemnisation est manifestement sous-évaluée ; que compte tenu de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de6

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/01847 EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

prénom et son âge approximatif, toutes choses qui, comme son ascendance, relèvent de l'état civil, que le caractère imaginaire manifeste fait que ni les sentiments supposés de l'enfant ni le type de relations

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086223

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

mars 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X..., entrée en France en 1997, a fait valoir qu'elle vit depuis deux ans avec un ressortissant français, avec la famille duquel elle a noué des relations

Source officielle