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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef
2 octobre 2020
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
5fca7a6f0a9b8668ac67d403
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8
5fca7a6f0a9b8668ac67d408
civ1
61372482cd58014677416192
31 janvier 2006
mariés le 24 juillet 1993 ; que l'époux a assigné, par acte du 8 juillet 1998, sa femme en annulation du mariage au motif que celle-ci s'était, avant sa célébration, prostituée et avait entretenu des relations
2ème Chambre
DTA_2211042_20260409
9 avril 2026
Pour justifier la décision attaquée, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille s’est fondé sur l’existence de difficultés relationnelles ayant « grandement impacté la qualité de la gestion des personnels
ECLI:FR:CCASS:2008:C100947
8 octobre 2008
l'ensemble de ses demandes ; Attendu qu'ayant retenu, en se fondant également sur d'autres documents que celui qui aurait du être écarté des débats, que Mmes C... et B... démontraient l'existence de relations
61372669cd58014677425596
7 mars 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal de grande
5fca7a3b2c33bb68747a02f0
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10
5fca7a3f2c33bb68747a0324
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
considération ces éléments nouveaux ; qu'en effet alors que le Juge aux affaires familiales avait souligné dans sa décision rendu en 2003 qu'il n'y avait pas lieu de considérer qu'il existait un obstacle aux relations
CHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
mise en 'uvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de LYON, POITIERS et TOULOUSE".Les autres organisations syndicales représentatives ne se sont pas associées à cet accord.
Chambre Premier Président
63b54725c9018405dfcaae3f
3 janvier 2023
Il a confié la défense de ses intérêts à Me [B] [O] alors associé de la Selarl Vermont Trestard & Associés avec lequel il apparaît qu'il entretenait des relations de grande proximité.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210438
9 juillet 2020
moyenne du préjudice subi par des petits-enfants ayant des relations fréquentes avec le grand parent, mais qu'en revanche l'offre d'indemnisation est manifestement sous-évaluée ; que compte tenu de ces
6253c8f9bd3db21cbdd86de6
23 mars 2004
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/01847 EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
prénom et son âge approximatif, toutes choses qui, comme son ascendance, relèvent de l'état civil, que le caractère imaginaire manifeste fait que ni les sentiments supposés de l'enfant ni le type de relations
4 SS
CETAT:CETATEXT000008086223
19 mai 2000
mars 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X..., entrée en France en 1997, a fait valoir qu'elle vit depuis deux ans avec un ressortissant français, avec la famille duquel elle a noué des relations
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