Le contrat précise qu'il annule et remplace le contrat daté de mars 2002, l'ancienneté étant maintenue.

X... ayant entraîné une perturbation de son secteur de prospection composé de départements situés en Alsace, en Franche-Comté et sur une partie des Vosges du fait de son remplacement provisoire par deux

obligatoire et s'imposait avant le 24 janvier 2013, - que l'employeur ne démontrait aucunement que l'absence du salarié perturbait le fonctionnement de l'entreprise, puisqu'il avait été pourvu au remplacement

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

[U] soutient à titre principal que son licenciement est nul motifs pris qu'il est intervenu en violation de son statut de représentant syndical ; que son remplacement provisoire au sein du comité social

A terre l'échange de cet inverseur a été décidé, et dans l'attente de l'arrivée du nouveau matériel Monsieur [S] mécanicien a procédé à une réparation provisoire visant à soulager le presse étoupe à l'aide

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : "'En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

de salaire au titre de la requalification des avenants dits « faisant fonction », outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « la convention collective nationale applicable prévoit le remplacement

l'effectif est réduit, quatre salariés, selon l'attestation destinée à Pôle emploi, ce qui implique nécessairement pour l'employeur, après avoir pallié temporairement l'absence de la salariée par un remplacement

septembre 2006 au 1er septembre 2011 par la CDAPH (commission des droits et d'autonomie des personnes handicapées), l'employeur a aussitôt pris des dispositions appropriées, concrètes pour assurer le remplacement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

L SAMATANDIS soutient que, compte tenu du délai de carence applicable, la salariée a été remplie de ses droits, à l'exception d'une somme de 35, 29 € correspondant au 1er mars 2007, dont elle déclare offrir

], assisté de son conseil, demande à la cour de: * infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, * écarter des débats les pièces 1,53 et 54, * juger que Mme [F] l'a effectivement remplacé

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 27 mars 2015 de diverses demandes au titre de ses droits résultant dudit remplacement.

Autres exemples éventuels Pour éviter cette désorganisation, nous avons donc décidé tout d'abord de pallier à votre absence et d'organiser votre remplacement de façon provisoire par le recrutement d'un

de travail à durée déterminée, en date du 1er juillet 1997, en ce qu'" il est illégal quant à sa durée et à son objet, puisqu'il s'est poursuivi durant quatre années là où l'embauche prévoyait un remplacement

X... a été licencié le 3 novembre 2004 en raison de son absence prolongée pour maladie depuis plus de six mois, rendant nécessaire son remplacement pour assurer le fonctionnement normal de l'entreprise