Audition des témoins devant le tribunal correctionnel 29.

régulièrement cité et signifié qui n'avait pas répondu à l'appel de son nom ; que, cependant, aucune observation n'avait été présentée lorsqu'avait été constatée la défaillance du témoin ; que, dès lors

1997 ; que la scène décrite par Sandrine Y... le 11 août 1997, au domicile de Michel X..., de même que les propos tenus par celui-ci le lendemain dans son bureau réitérant ses avances, n'ont pas eu de témoin

unique de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne aucune audition

25 mars 1992 (D. 42) et de confrontation du 1er avril 1992 (D. 56), et la procédure subséquente ; " aux motifs que " dans ces deux procès-verbaux, le juge d'instruction a mentionné qu'en cours d'audition

K... ; que le président a adressé un courriel à cette personne pour s'assurer de sa disponibilité ; que, la réponse étant positive, et le principe de l'audition du témoin ayant été débattu à l'audience

ont demandé à la Cour de ne pas passer outre à l'absence de dame Y..., témoin régulièrement acquis aux débats et à l'audition de laquelle ils n'entendaient pas renoncer", "de ce que l'intervention de

ont été successivement appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément chacun après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte,

[N], a donné lecture de ses procès-verbaux d'audition ; "alors que le témoin à l'égard duquel la cour a décerné mandat d'amener et à l'audition duquel les parties n'ont

A... lors de cette première audition, ce constat ne suffit pas à invalider le témoignage de M.

de signification du nom de ces témoins au ministère public ; " alors que, en l'absence d'opposition du ministère public à l'audition d'un témoin dont le nom ne lui a pas été signifié, le témoin est acquis

Attendu que le procès-verbal des débats constate, que lors de l'appel des témoins, l'avocat de l'accusé X... a déclaré renoncer à l'audition de quatre d'entre eux, " cités à la requête de la défense

La défense ayant déclaré ne pas renoncer à son audition, la cour décida de passer outre à son absence au motif qu'"au vu de l'instruction qui a déjà eu lieu à l'audience, l'audition de ce témoin n'apparaît

Les avocats représentant toutes les parties répondirent qu’ils s’opposaient à une nouvelle audition des témoins. 16 .

Ainsi, le témoin bénéficie d’une immunité pour toute arrestation et poursuite pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l’Etat requis.

à l'audition de deux témoins acquis aux débats, la Cour, par arrêt incident, a dit que la déposition des témoins n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité et qu'il serait passé outre

A SON AUDITION, OU ENCORE SI LES PARTIES INTERESSEES ONT FORME A CETTE AUDITION UNE OPPOSITION RECONNUE LEGALEMENT FONDEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE TROIS TEMOINS APPELES

M. van E. procéda immédiatement à l’audition des témoins de la banque. Les deux parties présentèrent ensuite des mémoires détaillés où elles analysaient les dépositions recueillies.

que le président lui ait demandé de prêter serment ; " alors que le témoin Y..., dès lors qu'il était acquis aux débats et qu'il n'avait pas été renoncé à son audition, devait impérativement prêter

de Jean-François A..., témoin cité et signifié ; "alors qu'auparavant, par arrêt incident, la Cour (p. 4 du procès-verbal des débats) avait ordonné que ce témoin, dont le témoignage est utile à la