Il ajoute que les frais futurs viagers s'élevant à la somme de 2 059,91 euros par an, la rente annuelle mise à sa charge ne saurait excéder 1 441,93 euros.

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'assistance définitive par tierce personne à lui verser un capital initial de 37 170 euros ainsi qu'une rente

[J] [O] une rente annuelle de 2 255, 91 euros à compter du 1er avril 2008, - condamner le FIVA à revaloriser la rente par application du coefficient fixé pour les pensions d'invalidité tel que prévu

ALIMENTAIRE, LA DEMANDE OU LA CONDAMNATION A POUR OBJET UNE AUGMENTATION OU UNE DIMINUTION ET QUE C'EST LE MONTANT DE CETTE AUGMENTATION OU DIMINUTION QUI DOIT ETRE PRIS EN COMPTE POUR DETERMINER LA RENTE

S'EST RECONNU DEBITEUR POUR PRET ENVERS LARIVIERE D'UNE SOMME DE 650000 ANCIENS FRANCS, REMBOURSABLE SOUS FORME DE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE BASEE SUR LA VALEUR DE 31 QUINTAUX DE BLE ; QUE LARIVIERE

habiterait de façon constante son domicile et, qu'en cas d'occupation intermittente, il y aurait lieu de limiter la rente annuelle en proportion de la durée d'occupation ; que cet arrêt a été cassé le

que la MACIF doit verser aux époux X... au titre des contrats RPFM qu'ils ont souscrit le 7 avril 1981 sont des rentes annuelles et viagères, l'arrêt retient que n'est pas discutée en cause d'appel cette

La rente annuelle accordée, dont il faudra déduire les sommes éventuellement perçues par la victime au titre de l'allocation aux adultes handicapés actualisée annuellement à l'avenir par application des

énonciations des juges de fond, que, par acte du 11 juillet 1964, les époux D... ont vendu aux époux E... un fonds de commerce au prix de 150 000 francs dont 100 000 francs convertis aussitôt en une rente

L'ELECTROCUTION DONT IL A ETE VICTIME LE 18 OCTOBRE 1965 ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE DUNKERQUE NORD D'UNE PART, LA SOMME DE 267 754,89 F ET, D'AUTRE PART, UNE RENTE

de Bernard Y... et constaté qu'il ne lui était rien dû sur le préjudice soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie, n'en a pas moins condamné X... et la MAAF à payer à la victime une rente

A PROMIS DE LUI VERSER UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 2.000 FRANCS ; QU'APRES LA PASSATION DE CET ACTE, MARIE A...

Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie, qui sert à Mlle X... l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité,a réduit le montant de cette prestation pour tenir compte d'une rente

rente annuelle de 5801,89 euros à compter du 1er avril 2010, de revaloriser cette rente par application du coefficient fixé pour les pensions d'invalidité tel que prévu aux articles L 434-17 et L 351-

LE 23 SEPTEMBRE 1946 DIVERS BIENS IMMOBILIERS MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE CINQUANTE MILLE ANCIENS FRANCS, REDUITE A QUARANTE MILLE ANCIENS FRANCS AU DECES DE X... ; QUE SUIVANT ACTE DU

F et Mme A, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur la rente annuelle de 1 000 euros accordée pour les dépenses de santé à venir ainsi que sur les conclusions concernant la rente relative

X..., en réparation de son déficit fonctionnel, la somme de 11 976, 12 euros au titre des arriérés et la somme de 5 206, 50 euros au titre de la rente annuelle à compter du 1er avril 2008, l'arrêt rendu

ET X..., LA NUE-PROPRIETE DE PARTIE D'UN IMMEUBLE MOYENNANT UN PRIX DE 40.000 FRANCS CONVERTI EN UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 4.000 FRANCS ; QUE LA VENDERESSE EST DECEDEE LE 16 JUIN 1951 ; ATTENDU