D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de rejeter sa demande de renvoi

L'affaire a été appelée le 7 octobre 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 6 janvier 2026.

A l’audience du 5 juin 2025, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, représentée par Maître [N] [P] substituée par Maître MANARD, et Monsieur [M] [Q], représenté par Maître [I] [S], ont sollicité un renvoi.

COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE5 Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN

La cause est venue, après 7 renvois, à l'audience de plaidoirie du 17 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

EXPRESSEMENT PREVU QUE L'ORDONNANCE DE REGLEMENT MET FIN A LA DETENTION PROVISOIRE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE JUGE D'INSTRUCTION N'AYANT PLUS QUALITE POUR INSTRUIRE APRES AVOIR RENDU SON ORDONNANCE DE RENVOI

COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCFD Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN

d'instance ; Impartit un délai de cinq mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation sera prononcée ; Renvoi

avertie de la date de renvoi.

[U] [F] et Mme [G] [F] et la SCP Fidare devant la juge de l’exécution à l’audience du 17 mars 2026 où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

Par suite d'un renvoi à l'audience du 12 novembre 2025, l'affaire a été retenue à l'audience du 11 février 2026.

Ce jour-là, le rapport d’expertise n’ayant pas été déposé au greffe, le requérant sollicita le renvoi de l’audience. Cette dernière fut fixée au 3 octobre 1996.

X... a été convoqué à l'audience du 16 avril 2002 ; que l'affaire a fait l'objet de deux renvois successifs à la demande de la société, puis a été examinée à l'audience du 14 mai 2002, à laquelle le défendeur

[N] [O] le 28 septembre 2022, sollicitant la réparation du préjudice subi à la suite d'une détention provisoire d'une durée de 3 ans 5 mois 5 jours ; Vu la demande de renvoi à l'audience du 15 juin

la société Générali IARD à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la convocation des parties à l'audience du 24 mars 2026 et le renvoi de l'affaire

SYNDICAT 5 SOLFERINO REPRESENTE IMMO DEVAUX GESTIO N RENVOI Cette affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du : Vendredi 21 Février 2025 à 10h00 Chambre du conseil 2 - 5ème étage

certain montant pendant deux mois, dont ultérieurement Mlle P... a demandé la liquidation par une assignation délivrée en mairie ; Attendu que pour faire droit à cette demande malgré la demande de renvoi

Régulièrement convoquée par remise du bulletin de renvoi à l’audience du 22 janvier 2025, M. [C] [D], n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 novembre 2023. À cette date, elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 14 mai 2024 à la demande de M. [G].

, suite au renvoi de l'audience intervenu en raison du covid-19, mentionné dans la décision, le juge de l'exécution a excédé ses pouvoirs et ainsi violé les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde