dans une plainte est de nature à constituer une dénonciation calomnieuse, lorsqu'il apparaît qu'à compter de ce jugement le dénonciateur ne pouvait plus ne pas savoir que les faits dénoncés étaient faux

Mme [W] et de la société [W], l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 2013), rendu sur renvoi

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 novembre 2004, qui a déclaré la première coupable de détournement d'objets saisis, l'a renvoyée devant

suspicion légitime irrecevable comme tardive ; Attendu que les sociétés AEG Power solutions BV et Power Supply Systems Holdings France font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de renvoi

prison assortie de sursis; "aux motifs propres que le 13 janvier 1992, la SA Codiplast, représentée par son président-directeur général en exercice, Hervé de Radrigues, a déposé plainte et s'est constituée

disparition que par l'arrêt attaqué, que le 1er mars 2005, de sorte que le mémoire du prévenu et les pièces à décharge communiquées par lui n'ont pas été examinés par le juge d'instruction et que le renvoi

N° V 16-82.698 F-D N° 4015 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Paris, le 18 mars 2003, s'agissant des conditions de la cession des titres de la société Cooperatie Mermoz LTD ; que les faits alors dénoncés sont ceux relatés au mémoire de l'appelante qui s'est constituée

Lors de l'audience du 14 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2022.

Vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or... il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez

d'avoir commis le crime reproché ; qu'elle ne saurait dès lors affirmer la culpabilité du prévenu pour justifier la décision de renvoi en assises ; qu'en énonçant que le crime d'assassinat contre A...

. ; "alors que les juridictions correctionnelles ont l'obligation de statuer sur l'ensemble des faits dont elles sont saisies par l'ordonnance de renvoi ; qu'Hassan Y... est renvoyé devant la juridiction

dans deux tracts diffusés les 1er et 27 mars 2000 ; Attendu que, par arrêt du 14 août 2001, l'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 novembre 2001, à la demande de la prévenue,

les pourvois formés par : - KLEIN Patrick, prévenu, - la COMPAGNIE "L'ALSACIENNE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20me chambre, du 10 avril 1992, qui sur renvoi

personne non dénommée des chefs de vol, faux et usage, atteintes à un système de traitement automatisé de données, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité

[C] [L] des chefs susvisés et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises. 3.

I..., contenu dans le "Bulletin de liaison 2015" de l'association Maisons paysannes de l'Oise, présidée par M. F...