AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1990 comme infirmière par l'association des résidences pour personnes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 26 décembre 1996, devenu définitif, a prononcé le divorce des époux X..., fixé la résidence

article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le sous-préfet de Corte, sur lequel repose la charge de la preuve, n'a produit aucun document de nature à prouver qu'il n'était ni résident

du code de procédure civile ; 3°/ que le sous-préfet de [Localité 3], sur lequel repose la charge de la preuve, n'a produit aucun document de nature à prouver qu'elle n'était ni résidente

X..., de nationalité italienne, la prise en charge de frais de soins, de transport et d'hospitalisation exposés en France en 1988 et en 1989, au motif que sa résidence se situe en Indonésie ; que la

[I] et à son épouse et constituant leur résidence principale suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière. Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

par l'ordonnance de renvoi est particulièrement précise pour les auteurs directs des violences ; les faits reprochés aux deux prévenus Philippe X... et Eliane Y... recherchés comme dirigeants de la résidence

commerce de restauration dénommé Les Floriales à Sète, en a confié la gérance à la société Expert gérance ; que par lettres du 8 juillet 2004, celle-ci a notifié à chacun des salariés employés dans la résidence

avec surveillance électronique mobile lorsque cette mesure peut être ordonnée au regard de la nature des faits reprochés ; que l'assignation à résidence avec surveillance électronique mobile peut être

territoriale des juges d'instruction ressortissent exclusivement des dispositions de l'article 52 du Code de procédure pénale qui prévoient la compétence du lieu de l'infraction, celle du lieu de résidence

A... sont « résidents » à l'adresse suivante : [...], [...], comté de [...]

dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que la résidence

qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indument reçu ; que les fonctionnaires de l'État titulaires d'une pension au titre des pensions civiles et militaires de retraite qui résident

le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-60.384 formé par la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Q 97-60.385 formé par la société Résidence

7) résidence Eole au Moule ; 8) résidence Les Sources au Moule ; 9) résidence Ariane aux Abymes ; 10) résidence Gauguin aux Abymes ; 11) résidence Picasso aux Abymes ; 12) résidence Toulouse Lautrec ;

X..., le juge a refusé de transférer chez le père la résidence principale de l'enfant et a modifié le droit de visite et d'hébergement de ce dernier ; que M.

Il a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique par un arrêt de la chambre de l'instruction du 31 octobre 2019, puis il a été placé sous contrôle judiciaire par

Ceux-ci ont accepté la résiliation de tous les baux commerciaux et ont créé la société La Closerie Lourdes afin de reprendre la gestion de la résidence. 5.

.., de nationalité tunisienne, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1997) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité française en raison de sa naissance et de sa résidence

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 28 mai 1997), d'avoir assigné à résidence