Elle ajoute que la découverte fortuite de ses liaisons, dans ce contexte particulier, lui a causé un traumatisme et un dommage moral conséquent, relevant que les échanges qui ont suivi la rupture, particulièrement

la rupture du contrat entrainerait des frais de résiliation, ce dont vous étiez bien conscient».

, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Trait d'union TP, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme I..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après

Par courrier du 5 mars 2021, Mme [T] a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : 'Madame, Salariée de votre entreprise depuis le 03/11/2014 en tant que

Dans le cadre du controle de plein droit de ladite mesure administrative prononcée le 31 octobre 2025, Madame CHAUVET-PEILLEX a aux termes de l'ordonnance susvisée du 10 novembre 2025, ordonné la mainlevée

eu lieu en 1991 et en 1992 et qui n'étaient pas compris dans sa saisine, en dehors de toute comparution volontaire du prévenu, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'aux termes

de juillet 2008, - reprendre le cours de l'échéancier, au 15 octobre 2008, jusqu'au terme initial, sauf incident de paiement.

rupture sans préavis, en cas d'inexécution de ses obligations ou de force majeure.

du contrat ou, en cas de succession de contrats à durée déterminée, du terme du dernier contrat

les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Compagnie des transports strasbourgeois, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., épouse Y..., et après

[P], comptabilisant huit ans et neuf mois d'ancienneté au jour de la rupture, la somme de 60 576 euros, que le montant de l'indemnité contractuelle de rupture devant être réduite du montant des

Examen des moyens des pourvois principal et provoqué rédigés en termes identiques Sur le second moyen, pris en sa huitième branche, ci-après annexé 4.

X... qui reprochait, en termes clairs et précis, à M.

La facture d'[Z] du 23 février 2023 se monte à la totalité des sommes restant à payer jusqu'à l'échéance initiale du contrat.

, avant l'échéance du terme, d'un contrat de travail à durée déterminée ; qu'en déboutant la salariée au motif qu'elle avait refusé d'aller travailler sur un autre site, la cour d'appel a violé l'article

[Z] [S], né en 1970, a été engagé aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée le 2 janvier 2008 en qualité de technicien service après-vente (SAV), statut agent de maîtrise, par la société

H..., après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Ils exposent encore qu’il s’est trouvé déscolarisé pendant deux semaines, alors même qu’il avait pour échéance à la fin de l’année scolaire le passage des épreuves du brevet.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque française d'entreprise, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

son premier mail et la prise d'acte de rupture seulement après 15 jours.