Diffusion ; que la société BRM était située 14, rue de Castiglione à Paris et disposait de locaux professionnels sis 29, rue Danielle Casanova à Paris ; que Loïc X... avait apporté à la société BRM, lors

entraîné aucune incapacité de travail commises le 27 juin 1998 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Antoine Z... a, le 21 juin 1998, alors qu'il circulait sur sa bicyclette dans une rue

secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant les rues

pénal que s'il est commis en violation des dispositions réglementaires sur la police des lieux ; qu'il est reproché à Mustapha X... d'avoir vendu des glaces sur la commune de Clichy devant le 15 de la rue

sur cour à l'époque de la délivrance du congé aux époux Z..., sans recueillir les observations des parties, qui, n'ayant débattu que de la consistance de deux appartements vacants dans le bâtiment sur rue

Done in English, and notified in writing on 11 December 2025, pursuant to Rule   77   §§   2 and   3 of the Rules of Court.

X..., exerçant les fonctions d'entrepreneur, a réhabilité un immeuble lui appartenant situé 83, rue Rebeval à Paris 18e ; que, par acte du 25 septembre 1996, la SCI du 81, rue Rebeval, soutenant que les

de la Fontaine Bertricourt, 147 rue de Saveuse, 684 rue de Lagny, 21 place Vogel, 69 rue du Château Milan, 60 rue de Vignacourt et rue Georges Beauvais ; qu'or, Charles X... ne fait nullement la preuve

Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue

         ; qu'enfin, il résulte de la réponse de la société Covéa Risks adressée à la société Pavés de Rue le 26 janvier 2010 (pièce n° 43 de la société Pavés de Rue) suite à envoi d'une copie de sa mise

X..., a conclu avec la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) plusieurs contrats de distribution exclusive de produits cosmétiques et de parfums en Russie, Ukraine et Biélorussie

- Evelyne A..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex.

- Kone division Nord-Est, 7, rue des Champs, ZI de la Pilaterie 59290 Marcq-en-Baroeul, - Schindler, 157, rue Auguste Bonte, 59831 Lambersat, - Thyssenkrupp, 1, rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

Russi a, nos. 1257/21 and 2 others, § 93, 27 May 2025, with further references). 8.

stationnés ; qu'en effet, plusieurs fois auparavant, lorsque ces jeunes gens jouaient au ballon dans la rue, ils avaient abîmé plusieurs véhicules garés le long du trottoir et leur propriétaires s'étaient

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance a autorisé les agents des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux situés1 bis rue

Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,..., faisant apparaître l'adresse des bureaux administratifs de ladite société Acazoir au217, rue