du même jour ; que toutefois, par un nouveau courrier daté du 29 avril 1987, mais expédié le 9 mai suivant, la société Ongas a avisé les salariés que n'ayant pu obtenir le contrat de surveillance de la

la société le Rond Royal Sablons, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2002), que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme General Motors France, dont le siège est ... au Chesnay (Yvelines

X..., engagé le 20 juin 1990 en qualité d'agent de sécurité par la société Sécurité générale de surveillance et affecté à un poste à l'aéroport de Nice, ayant été muté en novembre 1991 a un poste différent

TES, de David E... et Gérard F..., employés de la société TES dans le cadre de contrats de travail temporaire de la SA BIS et de Tony G... et Gilles H..., employés de la société HILTI ; que tous les employés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F/92-20.889, H/92-20.890 et G/92-20.891 formés par : 1 ) la société anonyme Naegelen

[G], expert-comptable, chargé par la société [B] [C] studio d'établir sa comptabilité à partir de 1998, a confié cette tâche à l'un de ses salariés, M.

comptables, constate qu'aux termes des contrats de travail conclus, les salariés mis à disposition devaient rester sous le contrôle, l'encadrement et la surveillance d'un responsable de la société utilisatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régina, société à responsabilité limitée, dont le siège est 01110 Hauteville

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trans TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la SARL SBS Ronde de Nuit, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, DU 5 FÉVRIER 2025 La société CLT, exerçant sous l'enseigne [Z] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-15.172 contre l'arrêt rendu le 11 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison du Porto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Michael Page Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Michael Page Finance et Comptabilité, société à responsabilité limitée

Roger, LA SOCIETE " Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée dont le siège social

vie privée, quand bien même la victime serait également salariée de l'entreprise ; qu'en retenant néanmoins que ces faits objectifs de violence qui concernaient directement une autre salariée, suivis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de

Sébastien X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité