[P], qui ne justifie pas relever d'un autre régime, doit donc être affilié à la CIPAV en sa qualité de gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée pour son activité de conseil en informatique

régime de prévoyance, le gérant minoritaire rémunéré à un salarié cadre

de retraite et de prévoyance des cadres, ceci afin d'assurer l'équilibre de ce régime ; qu'en l'espèce, la commission administrative de l'AGIRC a décidé que les assistants de service social, délégués

de prévoyance au 01/01/2012 : 2 372 euros, 3 - CSG// CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire : 2 372 euros, 4 - prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif

[S] exerçait une activité non salariée au titre de sa profession libérale et était soumis à une obligation de payer des cotisations au régime de retraite, qui étaient portables et non quérables, l'assuré

Le seul fait que soit intégré dans un contrat des clauses prévoyant au profit des bénéficiaires du régime de retraite et de prévoyance qu'il institue, des prestations différentes en fonction de leur âge

des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français mais affiliés au régime AGIRC par voie d'extension territoriale, au salaire qui aurait été perçu en France pour des

qu'ils relevaient du régime des salariés et a ordonné qu'ils y seraient affiliés à compter du début de leur activité ; Attendu que cette décision ayant été cassée, mais uniquement du chef du point de

le délai de prévenance limité à une dizaine de jours est particulièrement insuffisant s'agissant de l'obligation imposée à chaque salarié de financer lui-même son assurance prévoyance (frais médicaux)

Après avoir énoncé dans ses motifs que la demande d'indemnisation de la salariée au titre de la suppression de ses droits de prévoyance APICIL n'était pas prescrite mais que la faute imputée à l'employeur

de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; que la société AG2R prévoyance a été désignée aux termes de l'article

soutenant qu'en application de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire ARRCO, la répartition de la cotisation devait être de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié

au régime géré par Ag2r prévoyance, cette dernière a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel de cotisations ; Attendu que pour débouter Ag2r prévoyance de ses prétentions

En vertu de cet article, les salariés de la SSM F 49 auraient du être affiliés, comme ceux de la SNEA(P), à deux régimes de retraite complémentaires: - un premier régime dénommé UNIRS, qui comporte des

Il encadre le recours au temps partiel et précise en son article 6.4 « cotisations, retraite, prévoyance » que « les cotisations au régime vieillesse et aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance

l'étranger, étant précisé dans une circulaire du 1er janvier 1987 au chapitre régimes sociaux que le personnel était affilié à une assurance privée pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès

pourtant en son article 3 que l'adhésion au régime de prévoyance n'était pas obligatoire ; que l'accord du 18 décembre 2007 prévoyait quant à lui qu'« en application de la loi du 21 août 2003 et de la

que tout employeur est tenu d'adhérer pour ses salariés au régime de retraite complémentaire et de prévoyance dans les conditions définies par la convention nationale du 24 mars 1971 ; que l'EARL ne justifiait

Pour le surplus, la salariée ne présente aucune demande de rappel d'indemnité de prévoyance, de maintien de salaire ni de règlement de congés payés.

Monsieur [D] a bénéficié du régime invalidité souscrit par ses employeurs auprès d'Apicil Prévoyance et a ainsi perçu, en complément de la pension versée par la sécurité sociale, la somme de 23 517,84