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Gilbert ZX, a annulé les opérations électorales des 21 et 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton de Pont-Saint-Esprit (Gard) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 26 octobre 2007 a ordonné, sous peine d'astreinte, la réintégration de la société The Congres House dans les lieux donnés à bail par la commune de Saint

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LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR infirmé le jugement et rejeté l'ensemble des demandes des exposants ; AUX MOTIFS QUE les demandeurs X... ont la charge de la preuve de l'insanité d'esprit

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts de Giraud d'Agay, ayants droit d'Antoine de Saint-Exupéry, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 septembre 1998

déclarant représentant des salariés a comparu et a déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que : la SAS LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M.

Sur la nullité du testament du 11 janvier 2013 pour insanité d'esprit de [O] [U] épouse [V] Selon l'article 414-1 du code civil, 'Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

le 18 décembre, Bernard G... a soutenu être parti à 22 heures 40 chercher celle-ci au train arrivant en gare de Saint-Dié à 22 heures 45, l'avoir trouvée qui l'attendait déjà et l'avoir déposée à l'hôtel

2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a renvoyé la requête dont l’avait saisi l’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPFO) en vue d’obtenir le paiement, par la commune de Pont-Saint-Esprit

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0353 APPELANTS : Monsieur Marc Michel X... ... 97270 SAINT-ESPRIT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001864 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) Après débats en chambre du conseil

et docteur en naturopathie, lequel a, par ailleurs, créé une association "Espérance-Vie" dont il est demeuré l'animateur; que cette association a fait insérer dans diverses revues, sous la rubrique "santé

En vertu de cette disposition, pour faire un testament , il faut être sain d’esprit, et c’est à celui qui en conteste la validité qu’incombe la charge de la preuve de l’insanité d’esprit du testateur.

Jean-Baptiste X..., frère de Philomène X..., venu à la succession, a fait assigner les époux Y... en annulation de la donation des 25 et 28 juin 2001 pour insanité d'esprit et absence de consentement ;

X... pour «des troubles psychologiques majeurs » du 20 novembre 1999 au 21 mai 2001, et attestait que l'état de santé du patient «ne lui avait pas permis d'appréhender des engagements à moyen ou à long

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Z..., cabinet immobilier "Le Saint Ayrald", rue de Ramassot à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE