suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2005) et les productions, que le Crédit lyonnais ayant été subrogé dans des poursuites de saisie immobilière engagées à l'encontre de la SCI

X... de sa demande et de l'avoir condamné à payer à la SCI Les Néreides (la SCI) une somme de 2 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen

immobilière (SCI) Bottcher-Humbert, les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la SCI Immogel, de Me Roger, avocat de la société Cophoc, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lucchesi, dont le siège est ...,

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la SCI Christian X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de

matière de référé, qu'une ordonnance sur requête a, à la demande du syndicat des copropriétaires du 42, rue du Faubourg du Temple à Paris 11e, se prétendant créancier de la société civile immobilière dite SCI

Faisant valoir qu'elle avait par la suite relevé d'autres désordres dont la réparation incombait à la locataire, la SCI n'a pas restitué le solde du dépôt de garantie. 4.

du 37, passage du Théâtre (la SCI), dissoute par liquidation amiable depuis le 15 décembre 1991, et pour l'établir, a demandé, avec l'autorisation de son fils, M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Lyon Islands, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Spie

Villien, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Issartel, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M.

la SCI Vai Anuanua à payer à la SARL GL Constructions la somme de 14 080 000 F.CFP avec intérêts au taux légal à compter du 17 février 2014, date de réception de la mise en demeure, et débouté la SCI

à la SARL aurait dépendu d'une manière quelconque de l'acte de cession des parts de cette SCI par M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI

[I] et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par M.

, de la SCP L.

la SCI SEIGLIERE de son action en responsabilité à l'encontre de la CRCAM CENTRE EST, A titre infiniment subsidiaire, DIRE ET JUGER que la SCI SEIGLIERE ne justifie d'aucun préjudice financier qui