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877 résultats pour « secteur public audiovisuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud Radio,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f2b

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

, le taux de droits sera réduit au prorata du prix de cession obtenu pour ce marché par rapport au prix public.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2423363_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01595_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Uzan-Sarano, avocat de l’UNSA - Spectacle

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225341

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

tribunal administratif de Bordeaux par lequel ont été annulées sa décision du 12 juillet 1994 et sa décision implicite résultant du silence gardé sur la demande d'autorisation d'exploitation dans le secteur

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2400768-2578517

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

La loi sur l’audiovisuel, adoptée en octobre 2000, institua la Commission nationale de télévision et de radiodiffusion («   CNTR   »), établissement public composé de neuf membre nommés par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10903

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Institut national de l'audiovisuel, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85466

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

MONTPARNASSE et par la société CITEL de pratiques anticoncurrentielles imputées à la société TELEVISION FRANCAISE 1 (TF 1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité des vidéogrammes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1ef

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Joël GRANGE et Me Jeannie CREDOZ-ROSIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P0461), avocats plaidants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2013, en audience publique

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209140_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 3 du marché afférent, portant sur l'installation des équipements audiovisuels et publié le 27 février 2020 dans le cadre de

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99195

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En ce qui concerne le droit de réponse audiovisuel, cet acte de réception ouvrait au directeur de publication un délai de 8 jours pour y procéder, soit jusqu’au 26 janvier 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00810

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032912745

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

public prévoit toutefois que : " Sous réserve du respect des articles 1er et 3-1, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, par décision motivée, donner son agrément à une modification des modalités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

A l’issue du délai prévu au deuxième alinéa ci-dessus, et après audition publique des candidats, le conseil accorde l’autorisation en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public au regard des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

et privées, peu important le contexte de leur financement (but lucratif ou aide publique au développement).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1712 F-D Pourvoi n

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01713

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1713 F-D Pourvoi n

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fba

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffa

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Le secteur concerné 2.Selon l'analyse du secteur de la télévision faite par l'Autorité aux paragraphes 4 et suivants de la décision attaquée, et non contestée par les parties, ce secteur se compose

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758301

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

la décision prise par celle-ci avant que cette décision ait été signée et publiée, est sans incidence sur la légalité de celle-ci ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant que les

Source officielle