fonds des époux Y... au profit du sien a assigné ces derniers en rétablissement du passage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que les servitudes

La commune de Rogues fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite, en raison de l'entrave à l'exercice de la servitude conventionnelle et d'avoir

A... pour faire reconnaître leur titre conventionnel de servitude ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent se prévaloir à l'égard des époux B... d'une servitude

de passage et donc nécessairement renoncé à se prévaloir de la servitude conventionnelle initiale de 6 mètres de large, la cour d'appel se devant de rechercher si, comme le soutenait et en justifiait

Exposant que les consorts Y... avaient construit des ouvrages et entreposé divers objets sur leur propriété, gênant l'exercice de la servitude conventionnelle de passage dont leur fonds était grevé au

conventionnelle de passage n'a pas entraîné l'extinction de cette servitude et que son assiette doit être déplacée ; que, dès lors, l'impossibilité prétendue de fixer la servitude telle que déplacée par

à démontrer l'existence de la servitude de passage revendiquée ; que de façon contradictoire, tant Monsieur G... que le tribunal, tout en déniant l'existence d'une servitude conventionnelle de passage

peut être utilisée pour tous les besoins du fonds même transformé ou affecté à une destination nouvelle ; qu'en restreignant l'usage de la servitude conventionnelle de passage aux seuls besoins du

sur lequel ils bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage, que le maintien de leur servitude dont l'utilité était non seulement limitée mais également incommode pour la circulation de plusieurs

Y... ; AUX MOTIFS QUE « sur l'assiette de la servitude de passage ; qu'en matière de servitude conventionnelle, le titre fixe définitivement la servitude et ses modalités d'exercice qui ne peuvent être

Il est indifférent qu'elle ait eu jusque-là recours à un autre accès ou que son fonds ne soit pas enclavé, puisqu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.

[D] [J] et [E] [M] ont, dans le cadre d'un litige de voisinage les opposant depuis plusieurs années relativement aux modalités d'exercice d'une servitude conventionnelle de passage grevant la propriété

, - que s'agissant des travaux pour établir l'assiette de la servitude conventionnelle dont la prise en charge est partagée, il est judicieux que les propriétaires s'accordent sur l'entreprise mandatée

[R], de le réformer sur ce point et de constater que les parcelles AB [Cadastre 8] et [Cadastre 9] de ces derniers bénéficient de la servitude conventionnelle de passage, de condamner M.

servitudes conventionnelles ne s'éteignent pas du fait de la disparition de l'état d'enclave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève elle-même le caractère conventionnel de la servitude bénéficiant

L'acquéreur est subrogé dans les droits et obligations résultant de cette servitude ainsi qu'il s'y oblige " ; Qu'ainsi, la servitude conventionnelle de passage a été prévue par les parties à l'acte

bénéfice d'une servitude conventionnelle de passage et de l'ensemble de ses demandes relatives à l'exercice d'une telle servitude, - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] aux

L'acte de vente instaure une servitude conventionnelle de passage au profit des parcelles DZ n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5] appartenant à M. [Q]. M.