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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d9cd5801467740ef7a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, relevé, souverainement, sans être tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
61372242cd580146773fb875
22 juin 1994
22 juin 1994
fait ; Attendu, ensuite, que les autres griefs se bornent à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation des faits par laquelle le Tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à de simples
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f915d
6 octobre 1993
6 octobre 1993
annexe au présent arrêt : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53c0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
son mari, un comportement humiliant pour ce dernier et inexcusable, la cour d'appel qui n'était pas tenue de relater les circonstances précises des faits retenus et qui n'avait pas à répondre à un simple
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789f
2 mars 1999
2 mars 1999
l'expert a répondu aux observations dont fait état le premier moyen qui manque donc en fait ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel (Amiens, 10 décembre 1996) n'était pas tenue de répondre au simple
Source officielleciv3
613722f0cd58014677403724
16 décembre 1997
16 décembre 1997
que celles-ci rendaient inopérantes, que le rapport d'expertise ne pouvait être annulé pour vice de forme ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que, sans être tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740389d
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Y..., avaient dissuadé des propriétaires de lui louer des boxes, la cour d'appel, qui a retenu, sans être tenue de répondre à de simples arguments, que M. X... avait causé un préjudice certain à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02697_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, le requérant reproduisant purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs par lesquels les premiers juges y ont répondu, par adoption des motifs retenus
Source officielleciv1
61372305cd5801467740469c
10 février 1998
10 février 1998
en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'abord, que la cour d'appel (Paris, 4 décembre 1995) n'était tenue de s'expliquer ni sur les simples
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4250a
23 mai 1977
23 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX X..., AUXQUELS SAINGES AVAIT REMIS DE L'ARGENT POUR CONSTRUIRE UNE VILLA, SE SONT ENGAGES A LUI LAISSER,
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4257b
1 juin 1977
1 juin 1977
AYANT, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DATE DU 15 MAI 1973, VENDU A RIAHI DEUX SOUPIERES EN ARGENT, SCULPTEES, OEUVRE DE JEAN-BAPTISTE Y... - PARIS, 1772 -, PROVENANT DE SA COLLECTION, POUR LE PRIX DE 550
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01493_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs par lesquels les premiers juges y ont répondu.
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a0d
16 avril 1982
16 avril 1982
MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 82 ET 85 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL, LES PARTIES PEUVENT PRESENTER SEULEMENT, A L'APPUI DE LEUR ARGUMENTATION
Source officielleciv1
61372445cd5801467741419b
29 septembre 2004
29 septembre 2004
enfin, qu'elle n'avait pas à rechercher si Marie-Céliane X... avait fait du mariage de son frère une condition suspensive de la dévolution de sa succession à celui-ci, dès lors qu'il s'agissait d'un simple
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300133
24 janvier 2012
24 janvier 2012
premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple
Source officielleciv3
61372090cd580146773eba85
6 janvier 1982
6 janvier 1982
, QUI AURAIT DU EMANER EN 1974, TANT DE MARCEL A..., USUFRUITIER, QUE DE MME Z..., NUE-PROPRIETAIRE, VU LA DONATION-PARTAGE DU 24 NOVEMBRE 1972, FAIT TOTALEMENT DEFAUT ; QU'EN S'EN TENANT A UNE SIMPLE
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402611
25 mars 1997
25 mars 1997
cohéritier; que dès lors, c'est sans méconnaître les exigences des articles 232, 238 et 455 du nouveau Code de procédure civile, que la cour d'appel (Douai, 17 février 1992), qui n'avait pas à répondre au simple
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202033
10 novembre 2010
10 novembre 2010
procédure devant le juge de l'exécution, constituait pourtant bien une exception devant être soulevée simultanément aux autres moyens de nullité, a considéré que celui-ci devait être regardé comme un simple
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01033_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs par lesquels le premier juge y a répondu.
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a8d0
16 mai 2007
16 mai 2007
réelle et sérieuse, pour des motifs pris de la violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions sans devoir s'arrêter à de simples
Source officiellePage 11 sur 3341