de l'arrêt que la SA Stribick, titulaire du nom Stribick, avait, sans préciser aucun terme, donné l'autorisation à la SORMAE pour une société nouvelle éventuellement à créer, d'utiliser le nom Stribick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria infantes, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... le 30 novembre 1998 précisait simplement que "votre contrat est rompu pour les motifs économiques suivants : fermeture du magasin - cessation d'activité", ce dont il résultait qu'elle n'énonçait pas

ce droit en acceptant ou non de procéder à l'acquisition du bien; que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, que la société Aisne auto avait approuvé que le droit de préemption reconnu à M.

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

du 13 août 1985 est une clause alternative : si la résiliation ou le non-renouvellement du contrat est fondée sur la simple convenance des organisateurs du festival, elle constitue une clause de dédit

; qu'en jugeant que cette faute n'aurait pu que justifier une simple résiliation, en respectant le préavis contractuel, quand, selon les constatations mêmes de l'arrêt, la résiliation du contrat avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

ne relate pas la part prise à la constatation des faits constitutifs de l'infraction par chacun des agents au nom desquels cet acte a été établi ce qui, d'une part, ne permet pas de déterminer si les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1995 par la société France Quick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

avant dix ans, à compter de la signature du contrat ; que, le 10 mars 1981, a eu lieu entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

prud'homale de droit commun, impliquant le préliminaire de conciliation, et non de la procédure accélérée devant le bureau de jugement qui ne concerne que la demande de requalification du contrat de travail

fermée, ainsi que de plusieurs portes non closes » et que la « possibilité d'une alarme utile à prévenir plus tôt les occupants de la maison, consiste en une simple présomption, évoquée dans le rapport