et produits pour la décoloration des cheveux; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux; huiles essentielles ; Considérant, concernant la marque verbale EXTREME, que les pages publicitaires

et ne sont donc pas représentatives du marché dans sa globalité et encore moins de l'ensemble des distributeurs européens, et ajoute que ces trois distributeurs ont pu, à raison de ces opérations publicitaires

Lors d'une campagne publicitaire réalisée en 2021, cette société a utilisé, pour mettre en avant l'avantage de son mode de vente « Orchestra, le moins cher grâce au Club », une publicité sur des produits

intérieur et extérieur de ses clubs de sport pour éviter toute confusion dans l'esprit de la clientèle en faisant disparaître tous les éléments du concept Gigafit ; détruit tout papier commercial ou publicitaire

désigner les produits et services suivants: 13 feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; 35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire

du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient · Monsieur La présente affaire a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE

       Dans son édition datée du 13 juillet 1984, le quotidien "Le Monde" publia, dans un encadré publicitaire occupant une page entière, un texte intitulé "Français, vous avez

le requérant a émis des critiques envers le gouverneur de la région, M., en s’exprimant notamment comme suit   : «   Vous vous souvenez, il y a un an ou un an et demi, un grand panneau publicitaire

[L], notamment la plaquette de présentation publicitaire CIIC Performance 400+ produite sous la pièce n°1 dont elle n'est pas le rédactrice ; - qu'en tout état de cause, la société Sogecap n'est en

secteur d'activité soit à moins de 20 kilomètres de son siège social révèle l'intention parasitaire puisque le secteur d'activité rayonne sur 200 kilomètres ; qu'en outre, dans différents encarts publicitaires

suivants : - la clientèle, l'achalandage, - les fichiers clients, - la liste des contrats obsèques conclus par l'intermédiaire de la société Alter Riva (Annexe 5), - les supports commerciaux et publicitaires

interdit à Défense de l'Animal (Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Françaisese) l'usage en tant que marque, nom de domaine, dénomination ou slogan

à la ville de [Localité 11], ville touristique par excellence, d'autant que l'expression est extrêmement banale et se retrouve partout, à destination des touristes mais aussi en tant que message publicitaire

donc dans l’Union européenne entre 2012 et 2020 pour la vente des seuls modèles Togo ; - des dépenses de publicité et marketing annuelles de plusieurs millions d’euros de 2008 à 2020 et des encarts publicitaires

continue, effectuer toutes les actions et démarches utiles et nécessaires en vue de sa promotion, apposer une enseigne extérieure, se conformer aux modifications des marques, signes distinctifs et/ou slogans

par les appelants ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les défenderesses n'usent jamais du signe « V... » seul, mais systématiquement en fin de courtes ou de groupes nominaux en anglais utilisés comme des slogans

qui vendent des espaces publicitaires à la radio ou à la télévision ou dans des quotidiens ou des périodiques, les sociétés de production et de distribution de programmes de radio et de télévision, les

Elle ajoute que si les acquéreurs invoquent le fait que la venderesse utiliserait le slogan d'EDF et qu'ils n'auraient été pas informés de la durée de vie de certaines pièces, ces éléments ne sont pas