agricole de Bourgogne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-23.386 contre l'arrêt rendu le 9 août 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre d'études et d'informations pour

5], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Startoy, 4°/ à la société MJ Juralp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], succédant à la société

Befec-Price Waterhouse, société anonyme, venant aux droits de la société Petiteau Scacchi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

d'entreprises de travaux du Sud (la société) et M.

par la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la [

qu'à défaut d'avoir respecté cet engagement, un redressement substituant les droits d'enregistrement au régime fiscal initialement appliqué lui a été notifié ; qu'après sa mise en recouvrement, la société

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

qu'à défaut d'avoir respecté cet engagement, un redressement substituant les droits d'enregistrement au régime fiscal initialement appliqué lui a été notifié ; qu'après sa mise en recouvrement, la société

La société LBC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2014), que, par un acte du 10 juillet 2006, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société

Q... assurant ensuite la formation technique de M. E... pour la société Hygiène Forme Beauté et de M.

des Résidences de la Messardière (SIRM) et de la Société immobilière de la Messardière (SIM) le juge-commissaire a décidé l'admission au passif de ces sociétés des créances de M.

opposition à un commandement de saisie immobilière délivré à leur encontre par le syndic de la liquidation des biens de la société "Compagnie internationale de travail temporaire" (la société CITT) en

l'opposant : 1°/ à la société [T] Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Esthétique formation EF77, 2°/ à

la société), le 23 décembre 2008, une mise en demeure d'un certain montant, puis lui a fait signifier, le 2 février 2009, une contrainte de même montant ; que la société ayant formé opposition à la contrainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jamiqua, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-11.448 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

Technic Soft (société Technic) a vendu à la société Guy Vieules (la société Vieules) un système informatique ; que cette société, prétendant que le logiciel livré était défectueux, a obtenu, en référé,