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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959046

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662696

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE N'EST PAS FONDEE A SE PLAINDRE DU REJET DE LA REQUETE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1.- LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE EST REJETEE

Source officielle
CC

civ1

60794b539ba5988459c42acd

Cassation

29 juin 1982

29 juin 1982

A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL UN TERRAIN SUR LEQUEL CETTE SOCIETE DEVAIT FAIRE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE ET, QU'EN PAIEMENT DU PRIX, DIVERS LOTS, D'ORES ET DEJA NUMEROTES, DE L'IMMEUBLE

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59222

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1863 DU CODE CIVIL APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BADOUILLERE

Source officielle
CC

civ2

607940d59ba5988459c3f2bc

Cassation

21 janvier 1970

21 janvier 1970

CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA, DAME LEMAIRE, VEUVE DAUSSUR, ET DAME Y..., EPOUSE RENAULT, ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA ET BAUDY, PRIS EN QUALITE DE GERANT DE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675643

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

ADRIEN ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "CIEL ET MER", DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218776

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GOELANDS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620945

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

A CONSTITUE, AVEC SON PERE ET SES DEUX FRERES, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, QUI A ACQUIS, EN 1969, LA PROPRIETE D'UN APPARTEMENT SIS ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007892095

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Y..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE X... et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617523

Admin. suprême

22 octobre 1984

22 octobre 1984

AUGMENTE DES CHARGES" ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSES", DONT L'OBJET ETAIT LA CONSTRUCTION ET LA REVENTE PAR LOTS, D'UN IMMEUBLE, A CONTESTE L'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999412

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... à construire deux immeubles sis ..., ensemble ledit arrêté, et d'autre part, rejeté les conclusions de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... tendant à la condamnation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621079

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

BERNARD X..., L'ACTIVITE DE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PONTHIEU 51" REVETAIT UN CARACTERE COMMERCIAL ; QUE, SI LA SOCIETE CIVILE BAILLERESSE INVOQUE QU'ELLE S'EST, EN FAIT, ABSTENUE DE PERCEVOIR LA

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43aed

Cassation

16 novembre 1977

16 novembre 1977

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU VERT LOGIS, CONSTITUEE LE 19 AOUT 1964 PAR LA SOCIETE PRIVEE LE FINANCEMENT IMMOBILIER ET LA SOCIETE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624419

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHENONCEAU" ne peut être regardée comme s'étant écartée de son objet social en procédant à la revente d'une parcelle de terrain sur laquelle elle renonçait à poursuivre l'activité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740356

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Civile Immobilière exonèrent la commune d'Yzeure, l'Etat et la société Bessac de toute responsabilité à son égard ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629695

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

ont revêtu un caractère habituel ; Considérant dès lors que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d581ff97dabd6b864d0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, -Débouter la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EGALITE de toutes autres demandes et notamment au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb5

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DE TRAVAUX EN DATE DU 25 OCTOBRE 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c42247

Cassation

7 décembre 1976

7 décembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KERBERNARD, QUI A ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE COOPERATIVE SCIB, LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES POUR SON COMPTE, FAIT TOUT D'ABORD

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd4c

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHOURAQUI A REMIS, LE 12 JANVIER 1966, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE BROCHIER, UNE SOMME DE 170 000 FRANCS

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 1 BIS RUE SAINT-DIZIER

SIREN 443945076Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

15/09/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHARRIERE

SIREN 404330110Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.M.F.

SIREN 342455292Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAGHAR

SIREN 329131270Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX DES SOMMES

SIREN 447746132Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/09/2026

Voir →