La commune de Saint-Pierre-de-Mons, qui exploite une station de pompage d'une emprise de 147,9 m² sur une section de la Garonne relevant du domaine public fluvial dont l'établissement public Voies navigables

* * * Le 3 novembre 2015, la société Sovema a adressé à la société Hydromobil International une offre pro forma aux fins de concevoir, livrer et assembler une station de pompage flottante, offre

l'intérieur qu'à l'extérieur, que son éclairage est dirigé sur la façade arrière du pavillon, particulièrement au 1er étage ; que s'agissant des bruits, celui produit par les manipulations autour de la station

constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu'ils soient utiles à la réalisation d'infrastructure des réseaux (station

installations relatives à la collecte et au traitement des déchets par exemple), les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains (par exemple, les stations

de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Erbrée s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée pour l'installation d'une station

Ventavon sur lequel les prises d’eau de l’ASA étaient exploitées et de la mise en service du nouveau canal usinier de Sisteron, en rétablissant les prises d’eau de l’ASA par la création de nouvelles stations

qu'elle a déchargés en Nouvelle Calédonie après le transport maritime Le Havre / Nouméa ; que les cinq caisses abîmées contenaient des batteries et des cellules, matériel destiné à l'installation d'une station

Un arrêté préfectoral du 25 avril 1974 a autorisé le syndicat à pomper l'eau du lac dans certaines limites et la famille E... a bénéficié en contrepartie d'une indemnisation forfaitaire et définitive.

juin 1970 entre le précédent propriétaire de cette parcelle et le syndicat intercommunal des trois vallées, ce dernier a été notamment autorisé à procéder au captage de la source et à construire une station

X..., qui était tenu d'une servitude d'appui pour le déversoir en application de ce réglement d'eau de 1855, ne justifiait d'aucun droit d'eau mais seulement d'une autorisation temporaire de pompage visant

analyse de leur origine et constaté sur site que la zone d'implantation du projet est traversée sur sa bordure nord-est à nord-ouest par le pipeline d'une société pétrolière, et comprend à proximité une station

constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, et qui ne sauraient être implantées en d'autres lieux, notamment : les pylônes, les postes de transformation, les stations

constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, et qui ne sauraient être implantées en d'autres lieux, notamment : les pylônes, les postes de transformation, les stations

incluse dans l'assiette de la taxe professionnelle de la société au titre de l'année en litige, une usine de production d'eau potable construite avant 1972 et agrandie en 1973, 1980, 1993 et 1994 et une station

construction de réserves d'eau artificielles pour 800 000 m3 environ destinés à l'irrigation" ainsi que "la mise en place des dispositifs de remplissage et de distribution de l'eau pour les desservir les stations

compter de la date de résiliation du bail au visa de l'article 1153-1 du Code civil, de condamner la SCI HERITIERS D'EXEA et la SCI DE MONTRABECH à lui payer une indemnité de 119 355 € au titre de la station

utilisations relatives aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des ouvrages et réseaux publics sont admises (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que pylônes, stations

confiées pour assurer l'exécution complète de l'ordonnance n° 1901177 du 16 juillet 2019 du juge du référé du tribunal lui accordant une provision au titre de l'exécution du marché de construction d'une station

gestion des biens indivis appartenant aux communes membres de la CCAV incluant le réseau de production d'eau potable, le point de prélèvement à la source des Buisses, les canalisations de transport et la station