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[C] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive, -condamné l'Urssaf de Picardie aux dépens.

- débouté Madame [R] [P] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive à hauteur de 1500 euros.

intérêts pour résistance abusive.

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des espèces protégées sur leur aire de répartition naturelle en méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la station

Elle demande à titre reconventionnel 10.000 € de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et 10.000 € pour procédure abusive.

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Par courrier du 2 août 2005, Monsieur X... faisait une seconde proposition de reclassement, semblable à la précédente, si ce n'est que la station de lavage à surveiller se trouvait à Jouet sur l'Aubois

[O] soutient que la clause relative au vol avec effraction est abusive.

[D] [Y] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'action abusive, - rejeté la demande de Mme [B] [G] tendant à condamner M.

Elle soutient que sa demande n'est pas abusive et que le préjudice invoqué par la SCI 3 ASM n'est pas établi, ni le lien de causalité entre son recours et ce supposé préjudice.

[N] [B] et Mme [T] [B] aux fins d'indemnisation pour révocation abusive et d'annulation d'une résolution au titre de l'abus de majorité.

B au paiement d'une amende pour action abusive en application de l'article L. 741-12 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.