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28 485 résultats pour « stations services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005003

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

service et de rétablir la circulation dans le sens sud-nord, depuis l'angle nord de la station service jusqu'au « giratoire des douanes »; l'EURL STATION SERVICE ELSA soutient que l'urgence est justifiée

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201810

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

hypothétiques dans les soixante-quatre autres stations-service, sans caractériser concrètement avec une certitude suffisante que des désordres surviendront dans chacune des stations, a violé l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00432

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Les images de vidéosurveillance de la station-service où les faits se sont déroulés ont révélé que l'auteur des tirs, effectués à l'aide d'une arme de poing, était le passager arrière d'une moto BMW 1200

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02937_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Station-Service Campometa les dépens de l’instance ; 5°) de condamner la SARL Station-Service Campometa à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201140

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 septembre 2022), la société B4C, exploitant un fonds de commerce de station service et de restaurant, a souscrit le 23 septembre 2019 auprès de la société Axa France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201811

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

dans la station service de Champigny-sur-Marne, ce dont il résultait qu'aucun litige potentiel ne pouvait exister entre la société Castres équipement et la société Esso s'agissant des 78 autres stations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403848_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par la société Carrefour station-service, qui concerne la réhabilitation de la station-service du centre commercial de "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RG N : 14/ 01036 AFFAIRE : Mme Geneviève X... ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL STATION SERVICE X... , SARL STATION SERVICE X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160234

Appel

18 février 2016

18 février 2016

2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un garage et d'une station

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES FAITS : La société STATION SERVICE DES PALUDS, SARL sise à [Localité 2] (13), exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

STATION SERVICES SUD de l'ensemble de ses demandes, 'ns et conclusions, Condamner la SAS EURO STATION SERVICES SUD à payer à la SARL AZUR DISTRIBUTIONS la somme de 42.832,71 euros à titre de dommages

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413912

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... aurait été agressé par des personnes non identifiées dans les toilettes de la station-service résultait exclusivement de la propre version des faits de l'intéressé, à laquelle son employeur déniait

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b68

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

UN APPARTEMENT POUR LOGER LE GERANT DE CELLE-CI ; QU'APRES AVOIR ECHANGE LETTRES ET DOCUMENTS AVEC LA SOCIETE GAMBETTA-GARIBALDI ET LUI AVOIR DEMANDE DE PROCEDER A CERTAINS AMENAGEMENTS DANS LA STATION-SERVICE

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331c32b173f45a7c8d05

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

STATION SERVICE GARAGE WEISS représentée par son représentant légal.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6794815d0175ed452fca5974

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

STATION SERVICE GARAGE WEISS représentée par son représentant légal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306673_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

est accessible par la sortie de la station-service.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199461

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Vu 1°), sous le n° 233475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202451_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, il est constant qu'en réalité la station-service est mise à l'arrêt depuis environ un an ; de même, le maire ne précise pas s'il entend créer une station-service gérée par la commune ou la revendre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86075

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

La société Y... et les époux Y... ont, le 26 mai 1997, assigné la société ESSO en remboursement des pertes d'exploitation, paiement d'une prime de fin de gérance pour l'exploitation des stations service

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La SARL Station-Service Raizet, qui exploite depuis 2009 une station-service implantée avenue du général de Gaulle dans ce quartier, a saisi la communauté d'agglomération Cap Excellence d'une réclamation

Source officielle