Le régime des moins-values à court terme s'applique : a. aux moins-values subies lors de la cession de biens non amortissables détenus depuis moins de deux ans ; b. aux moins-values subies lors de la cession de biens amortissables, quelle que soit la

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit être versée à l'assuré dans les deux mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, ou la date de publication

Article 39 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 03

Code général des impôts

Il s'entend de l'excédent de ces plus-values sur les moins-values de même nature qui ont été effectivement subies au cours du même exercice.

Article Annexe Ib

Code inconnu

Les propriétés physicochimiques des constituants alimentaires et les modifications subies La caractérisation des propriétés des constituants alimentaires mis en œuvre : la solubilité, la suspension...

LEGIARTI000049872461

Code inconnu

des difficultés : - absence de logement stable : personnes en hébergement (CHU, CHRS…), en errance, en situation de squat ou présents en bidonvilles, hébergés chez un tiers, en structures (FJT, résidences sociales…), pour les jeunes : en cohabitation subie

Article Annexe I

Code inconnu

Le carnet doit également comporter : - la liste des essais à effectuer lors des vérifications métrologiques réglementaires ; - les dates de ces vérifications et des réparations ou modifications subies par l'appareil ; - les noms des organismes ayant effectué

Article Annexe 1

Code inconnu

fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae) 92D0 X Forêts sclérophylles méditerranéennes 93 Forêts à Olea et Ceratonia 9320 X Forêts à Quercus suber

Article 3-28

Code inconnu

alinéa de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ou du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie

Article 10

Code inconnu

de l'incidence des régulations importantes du débit d'eau, y compris les transferts et diversions d'eau, sur les caractéristiques générales du débit et les équilibres hydrologiques ; e) Une identification des altérations morphologiques importantes subies

Article Annexe 3

Code inconnu

Châtaigner Fagus sylvatica Hêtre Fraxinus excelsior Frêne commun Prunus avium Merisier Populus tremula Tremble Quercus ilex Chêne vert Quercus petraea Chêne sessile Quercus pubescens Chêne pubescent Quercus robur Chêne pédonculé Quercus suber

Article 151-1.08

Code inconnu

de ce dommage accidentel à l'administration de l'Etat du pavillon, à l'organisme reconnu en charge des délivrances des certificats ainsi qu'au centre de sécurité des navires en précisant : a) Les circonstances de l'accident ; b) Les conséquences subies

Article 71

Code inconnu

exceptionnelle lorsque la cure, effectuée dans une station pour maladies nerveuses, doit dépasser, si le contrôle médical l'estime justifiée, la durée de la cure de vingt et un jours. 14° Remboursement de tout ou partie de la perte réelle de salaire subie

LEGIARTI000021852753

Code inconnu

Conformément à l'article R. 723-104 du code rural, les délégués à l'assemblée générale exerçant une activité salariée sont remboursés, sur justification, de la perte effective de rémunération subie du fait de leur participation aux réunions de l'assemblée

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

La valorisation définitive vise à : 1° Faire en sorte que toute perte subie sur les actifs de la personne concernée soit pleinement prise en compte dans la comptabilité de cette personne ; 2° Fournir les éléments permettant de décider d'un relèvement

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

Le fonds de garantie des dépôts et de résolution ne peut être appelé au titre du mécanisme de garantie des dépôts pour un montant supérieur aux pertes que ce fonds aurait subies si la personne en cause avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire dans

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Le montant des frais réels à prendre en compte au titre de l'acquisition des immeubles, des véhicules et autres biens dont la durée d'utilisation est supérieure à un an s'entend de la dépréciation que ces biens ont subie au cours de l'année d'imposition

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

l'économie nationale ou celle d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou celle de l'Union toute entière ; 4° Lorsque l'application d'une mesure de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies

Article Annexe I

Code inconnu

Les candidats ont le choix entre deux options (mathématiques ou informatique), qui conditionnent les épreuves subies. Le choix de l'option est formulé au moment de l'inscription.

LEGIARTI000046025690

Code inconnu

personalized anticancer therapies) Biothérapies à base d'organoïdes appliquées aux maladies chroniques Régulation dynamique de la morphogenèse de l'axe du corps IRD 3 Approche transdisciplinaire des maladies infectieuses émergentes en Afrique sub-saharienne

Article Annexe 1

Code inconnu

Quercus suber L. OSU301Sud-Ouest. QSU301 OSU761-Pyrénées orientales. QSU761 QSU702-Maures et Esterel. QSU702 GSU800-Corse. QSU800 Robinier faux acacia. Robinia pseudoacacia L. RPS900-France.

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