alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

de sa mère ; "2) alors qu'est dépourvue de valeur la renonciation, par un héritier, à une succession qu'il a préalablement acceptée, fût-ce tacitement ; que vaut acceptation tacite de la succession

en laissant pour leur succéder, leurs trois enfants, Hervé, Marie-France, épouse Y... et François ; que ces deux derniers (les consorts X...) ont assigné leur frère, Hervé pour qu'il rapporte à la succession

Il dépend de la succession un bien immobilier, propre du défunt, occupé par les consorts L... V.... 2.

T..., de la succession de U... X... et de la succession de V... T... et d'avoir commis Maître J...

de [T] [G], l'arrêt retient qu'elle a opté par acte notarié du 20 avril 2012 pour l'usufruit des biens constituant la succession, et que, même si cette option est contestée par les consorts [G], elle

différents et n'a pas le même objet, ne tend pas aux mêmes fins que la demande initiale en partage de l'ensemble de la succession. 12.

Camara, demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile,

la séparation de biens ; que, selon acte authentique du 18 novembre 1980, le mari a fait donation à son épouse "de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, en dehors de l'hypothèse d'une renonciation à la succession

[E], alors « que l'héritier désigné par la loi est saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt et peut être poursuivi par les créanciers de la succession, sauf à démontrer que la dette

Z... devra rapporter à la succession une somme aux titres d'avantages reçus et d'indemnités d'occupation, et de rejeter la demande de M.

: Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour dire que Mme [K] est redevable envers la succession d'une somme de 19 437 euros, l'arrêt retient que la mention de don manuel, qui figure dans

Pierre Y... a soulevé la prescription des demandes de rapport, pour avoir été formées plus de trente ans après l'ouverture des successions ; Attendu que M.