Par dérogation aux dispositions de l'article 17-1, dans le cas où le syndicat a adopté la forme coopérative et n'a pas institué de conseil syndical, l'assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, désigne le syndic parmi ses

Article L2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37

Code du travail

Dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21

Code de l'environnement

Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire classé du parc par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion prévu par l'article L. 333-3, par l'ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics

Article R333-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

I de l'article L. 122-9 peuvent être consultées au ministère en charge de l'environnement, dans la ou les préfectures de région, les préfectures et sous-préfectures territorialement concernées, au siège de la ou des régions concernées, à celui du syndicat

Article R2333-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 39

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une partie du domaine public communal est mise à la disposition d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, dans les conditions fixées à l'article L. 1321-2 du présent code, la commune, l'établissement public

Article R5211-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Code général des collectivités territoriales

que le nombre de sièges attribués respectivement aux représentants des communes pour chacun des collèges visés à l'article R. 5211-20 et aux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et à ceux des syndicats

Article 53

—

I. - Les syndicats de copropriétaires sont immatriculés selon les modalités prévues au chapitre unique du titre Ier du livre VII du code de la construction et de l'habitation :

Article L664-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Est considéré comme un syndicat ou une association coopérative le groupement constitué par des bouilleurs de cru afin de mutualiser leurs opérations de distillation dans les conditions suivantes :

Article 41-10

—

Par dérogation à l'article 14-3, le syndicat n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice.

Article R6156-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

Article R6156-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62

Code de la santé publique

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

Article R2421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29

Code du travail

L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Article L544-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article L. 472-5, les mots : "un syndicat interhospitalier," sont supprimés.

Article R6152-322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

Article ANNEXE

—

Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion. Syndicat des fabricants de sucre. Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer). Chambre de métiers et de l'artisanat de région.

Article 35

—

La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision en est prise à la majorité prévue à l'article 26.

Article 2

—

Le président du Syndicat national des industriels de la nutrition animale ou son représentant ; Le président de l'association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale ou son représentant ; Le président du Syndicat national

Article Annexe

—

Syndicat mixte d'aménagement du Haut Allier. Valorisation énergétique des bioressources. Syndicat mixte de la Jeune Loire et ses rivières. Le bois énergie, un enjeu durable.

Article ANNEXE

—

Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam). Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb). Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar).

Article 12

—

.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités

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