l'article L. 125-1 du code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes

MOTIVATION Sur les demandes principales dirigées contre la société MAAF Assurances M. et Mme [D] soutiennent que l'effondrement de leur haie est intervenue à la suite de la tempête Bella du fait

En revanche pour réduire les effets d'une chute éventuelle, toujours possible en cas de "tempête exceptionnelle", il conviendra de ne laisser aucun "chicot" de branche sur les troncs.

Faisant valoir l’apparition de fissures et autres désordres sur ledit ensemble immobilier suite à la tempête [W] survenue le 02 novembre 2023, M. et Mme [H] ont fait assigner la SA MMA IARD devant le juge

* * * * * Suite à des dommages occasionnés en 1999 par la tempête au château de [Localité 10] (PUY de DOME), son propriétaire, M.

D'autre part, l'examen des pièces versées aux débats révèle que l'indemnité d'assurance versée afin d'indemniser les désordres causés par la tempête de 1999, soit 23. 870, 77 ¿, était bien insuffisante

F... produit au débat un second compromis de vente en date du 8 octobre 2009 soit postérieur à la tempête du 24 janvier 2009 et alors que le propriétaire n'a pas effectué les travaux de remise en état

charge le paiement de la somme de 19 744,75 euros en réparation du coût, supporté par l'Etat, de la récupération par la marine nationale de conteneurs perdus en mer par le navire Polarstream, lors d'une tempête

ont commencé fin janvier 2003 et que l'échange des correspondances intervenues courant février 2003, entre la société Y... et le liquidateur fait ressortir que les dégâts ont été occasionnés par la tempête

constitue un évènement de mer exonérant le transporteur de toute responsabilité, y compris en l'hypothèse où cette tempête ne présentait point les caractéristiques d'un évènement de force majeure ;

Cette piscine ayant été détruite par la tempête survenue le 2 octobre 2020, ces travaux n’ont toutefois pas débuté.

A la suite d'un épisode pluvieux de très forte intensité survenu du 2 au 3 octobre 2020, dénommé " tempête Alex ", la commune de Malaussène a été classée en état de catastrophe naturelle pour le risque

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2022, 1er décembre 2022, 2 mai 2023, 24 avril 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et le 26 avril 2024, les sociétés Loison et Tempere

construit par l'association syndicale requérante, cet affaissement étant lui-même dû à la rupture du "perré" et à l'entraînement consécutif vers la plage de sable du remblai et d'autres matériaux ; que la tempête

LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST MEPRIS SUR LES CONCLUSIONS DES RAPPORTS D'EXPERTISE ET S'EST FONDE SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS ; CONSIDERANT QUE LES TEMPETES

adoptés, que les infiltrations constatées qui se produisaient à l'intérieur du centre commercial mettaient en cause le clos de l'ouvrage et le rendaient impropre à sa destination, que dès avant la tempête

Elle soutient que : - l'arbre en cause a été endommagé par la tempête Ciaran de novembre 2023 et une de ses branches de fort diamètre surplombe la parcelle cadastrée section YR n° 194 et est susceptible

Le toit fuit et semble avoir été encore plus endommagé par une tempête. Les assureurs auraient refusé d'intervenir en raison du titre d'occupation des époux Z.... Une expertise a été ordonnée.