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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403403_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
projets autoroutiers et comprenant des tables-rondes, des promenades accompagnées de naturalistes, des projections, de nombreuses performances artistiques, des ateliers pédagogiques pour enfants et des temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71b1
19 avril 2023
19 avril 2023
Cette période qui aurait pu être transitoire, le temps d'une formation complémentaire, a perduré malgré les nombreuses plaintes de madame [X].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02376
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... la somme de 2571, 94 euros au titre du temps de formation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maladie professionnelle de la salariée, dans lequel Mme [K] se plaint que Mme [H] refuse de faire ses tâches, en l’espèce de poster un courrier urgent, celle-ci lui indiquant qu’elle n’en avait pas le temps
Source officielleServ. contentieux social
661581bcdb5098996d59fc98
4 avril 2024
4 avril 2024
’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 24 août 2021, Mme [F] [M] a reçu un accord pour la RQTH et une orientation professionnelle et s’est vue attribuer l’AAH pour une durée de cinq ans, le temps
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d0
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Elle a interjeté appel dans les temps et forme prévues par la loi, son appel est donc recevable. Au fond : Les points non contestés par les parties seront confirmés.
Source officielleChambre 3
DTA_2202040_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les II et III de l'article R. 6153-2 du même code fixent les obligations de service hebdomadaires des internes à dix demi-journées, dont huit demi-journées de stage et une demi-journée de temps de formation
Source officielle17e Chambre B
6162ec2a6c9bddc825847642
13 décembre 2011
13 décembre 2011
DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Me DELPLANCKE avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleChambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z], pour avoir passé la grande majorité de son temps en formation auprès de M. [Z] sur les différents chantiers. L'Urssaf Aquitaine fait valoir qu'en tant que directeur technique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cec
24 février 2006
24 février 2006
pour les aides médico-psychologiques de 1 925 heures travaillées par an dans l'établissement, sous déduction du temps nécessaire aux stages de formation pratique ; Que Mademoiselle X... fait un décompte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02538
15 décembre 2010
15 décembre 2010
qu'il estime utiles ; qu'aux termes du contrat de qualification conclu pour la période du 20 septembre 2004 au 30 juin 2006, monsieur X... a été engagé à raison de 38 heures par semaine y compris le temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400206_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
avec le temps nécessaire pour acquérir les compétences mentionnées dans les référentiels nationaux, que l’étude du catalogue de formation montrait qu’elle ne préparait pas les stagiaires aux épreuves de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983
4 octobre 2023
4 octobre 2023
contenues dans la base de données portent sur les thèmes suivants : 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps
Source officielle12eme chambre
DTA_1810621_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
lors de réunions de service, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un échange de courriers électroniques produits par la commune de Laval en défense, relatif aux modalités de décompte du temps
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2119489_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
convoqués un autre jour n'ont pas rencontré la même difficulté ; - elle procède d'une rupture d'égalité de traitement entre les candidats lors de la sous-épreuve EP2 puisqu'il n'a pas bénéficié du même temps
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dans l'ensemble des formations proposées par le centre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
projets autoroutiers et comprenant des tables-rondes, des promenades accompagnées de naturalistes, des projections, de nombreuses performances artistiques, des ateliers pédagogiques pour enfants et des temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00728
2 avril 2014
2 avril 2014
toute proposition éventuelle que vous pourriez faire pour permettre le reclassement dans notre entreprise, mais aussi dans les autres sociétés du groupe, notamment par aménagement de poste, passage à temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
eux, notamment sur le temps de formation exact suivi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00757
8 avril 2009
8 avril 2009
de mission impliquait un temps de formation, la cour d'appel a violé les articles L. 124-2-1, L. 124-2-4 et L. 124-4 du code du travail par fausse application ; 3°/ qu'en vertu de l'article L. 124-7
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