Il s'agit d'un terrain de forme rectangulaire, d'environ 32 m. sur 20 m. Le terrain, issu de la division de la parcelle V487, est enclavé. Il n'est pas occupé.

Il indiquait que sa mère tenait ses droits de [KS] a [M], né en 1894 et décédé le [Date décès 10] 1942, qui lui-même tenait ses droits de sa mère [YA] a [HG] née vers 1858, un des trois revendiquants de

sa premiére audition, Sandrine Y... a nié les faits,en revanche, lors de sa seconde audition, elle reconnaissait l'existence des détournements et indiquait qu'il lui était personnellement arrivé de remplir

avril 2007, un contrat de construction de maison individuelle a été conclu entre les consorts [A]-[C] et la société Azur et Constructions, tendant à la réalisation d'une villa implantée sur le dit terrain

Les terrains qui, à la date de référence indiquée au premier alinéa, ne répondent pas à ces conditions sont évalués en fonction de leur seul usage effectif, conformément à l'article L 322-2.

Les recours exercés par la requérante furent rejetés et celle-ci se vit attribuer un terrain en remplacement.

en 2015/2016, puis de nouveaux terrassements en avril 2016 et la construction des deux maisons individuelles en 2016/2017, outre des remblaiements complémentaires pendant ou après les constructions.

Il soutient que son terrain situé en zone 1AU doit être qualifié de terrain à bâtir, peu important son usage effectif.

[S] [K] a confié à la SAS [Z] Terrassement des travaux de terrassement, remblai, fourniture et pose de dalles à réaliser dans le jardin de son immeuble d'habitation moyennant un prix total de 17.000 euros

Les amis de la terre du Val d'Ysieux et autres, l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2008 par lequel le préfet du Val d'Oise a autorisé la Société Valoise à procéder aux travaux de sécurisation et au remblaiement

à bâtir ; que, sur l'indemnité principale et l'indemnité de remploi, après avoir pertinemment énoncé que l'expropriée n'était pas fondée à arguer d'une dépréciation de sa maison et du terrain hors emprise

Il soutiennent que leur terrain situé en zone 1AU et UZ doit être qualifié de terrain à bâtir, peu important son usage effectif, sans appliquer d’abattement.

SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de soustraction, destruction ou enlèvement de pièces remises à un dépositaire public, faux et usage

Elles sont donc qualifiées de terrain à bâtir. III.

* les parcelles sont situées en zone agricole A et sont à usage de terrain. - Les valorisations : * accord de valorisation à 5 000 Euros pour le terrain nu de la parcelle [Cadastre 15].

Ils se basent sur des investigations menées sur le terrain. Ils seront donc retenus.

[N] [L], propriétaires de l'immeuble contigu, ont fait procéder au remblaiement de leur terrain. Par acte d'huissier en date du 19 septembre 2018, Mme [C] [M] et M.

de la construction, d’un droit d’usage du terrain.