d'Angoulins-sur-Mer ; "qu'ils consistaient en remblaiement de l'extrémité de 3 bassins ostréïcoles, à la création de plans inclinés d'accès au fond de ces bassins, ainsi qu'au remblaiement et terrassement

[Y] constitue un début de terrassement » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs manifestement contradictoires quant à l'existence ou non d'un « début de terrassement », la cour d'appel a violé l'article

de deux fenestrons munis de fenêtre PVC double vitrage, - la création de la dalle en béton, - la création d'une plateforme par apport de terre modifiant le niveau du sol d'origine et création de la terrasse

A été considéré attentivement l'ensoleillement de la terrasse des Z...-H... et l'absence de modification de façade (côté rue comme côté cour).

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité portant sur la construction d'un « pool house » de 55,90 m² avec terrasses et dégagement de 34 m²

sont révélés qu'ensuite dans leur ampleur et leurs conséquences ; qu'en toute hypothèse, en écartant l'application de la garantie décennale des constructeurs, tout en relevant que les défauts de la terrasse

d'une autorisation accordée à titre précaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Nour ne bénéficiait que d'une autorisation précaire d'exploiter son fonds sur la terrasse

n° 65-557 du 10 juillet 1965, sur la responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires à raison du vice de construction qu'elle relevait, et tenant au défaut d'étanchéité de la toiture terrasse

X... des provisions pour la réfection extérieure de son appartement et à valoir sur son préjudice de jouissance, l'arrêt retient que selon l'expert, les infiltrations proviennent de la terrasse largement

14.809 formé par le BETCI, pris en leurs diverses branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a jugé, en ce qui concerne les désordres affectant l'étanchéité des terrasses

Y... faisant valoir que les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus en sa qualité de copropriétaire d'un lot de la résidence Les Terrasses de la Baronnie au cours d'une réunion des copropriétaires

que les cessionnaires avaient découvert le problème "sans doute par" la lettre du syndic du 7 septembre 1993 et que l'accord formel et par écrit des propriétaires et des exploitants des locaux sur terrasse

Il en déduit que la garantie d'assurance des activités de terrassement pouvait comprendre le recours à différentes techniques dont celle non formellement exclue ou distinguée de l'enrochement non lié.

observations, la cour a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que l'arrêt a lui-même constaté que la facture en date du 8 juillet 2013 mentionnait notamment des prestations de « terrassement

X..., engagé le 13 novembre 1984 en qualité de terrassier par la société Mamet Travaux Publics, a été en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre 1993 au 6 mars 1994; que le 10 mars 1994, le médecin

enjeu, d'un avantage direct ou indirect de quelque nature qu'il soit ; "aux motifs que l'appareil fonctionne avec un enjeu de 10 F, permet l'obtention d'un avantage constitué par l'accès à un strip-tease

transformée en bâtiment d'habitation, sans permis de construire, et que cette infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme lui causait un préjudice, en lui imposant notamment le surplomb d'une terrasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forezienne d'entreprises et de terrassements, société anonyme