AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Aux termes de cet acte introductif d'instance, Mme [Y] [A] épouse [P] s'est prévalue d'un testament authentique du 4 février 2003 reçu par Maître [V] [T], notaire à [Localité 13], aux termes duquel [U]
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3e chambre civile
642fb611cece1704f5747548
6 avril 2023
6 avril 2023
olographe, ou de signer un testament authentique, - confirmer la décision pour le surplus, - statuer ce que de droit sur les dépens.
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