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2 888 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d179ba5988459c48051

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Jack Y..., après avoir, par testament authentique du 19 août 1985, légué la quotité disponible de ses biens à sa petite-fille Mme Dominique Y... ; qu'en 1986, elle avait consenti à son fils la donation

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eace

Cassation

20 mai 1968

20 mai 1968

EN NULLITE DU TESTAMENT AUTHENTIQUE PAR LEQUEL Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110559

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

F... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du testament authentique de son frère Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [R] de leur demande d'annulation du testament authentique reçu le 12 octobre 2018 par Me [H] [JW], - dit que la demande d'annulation du testament olographe du 4 février 2018 est sans objet, - débouté

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b26

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, de première part, que Mme X... , qui avait légué les droits d'auteur de son mari au Comité du coeur de la SACEM par testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100438

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[K] [I] [B], Mme [Z] [I] [B] épouse [E] et Mme [X] [I] [B] épouse [J], en l'état d'un testament authentique daté du 22 octobre 2010 par lequel elle avait institué sa fille, Mme [J], légataire universelle

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48055

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

. ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à charge pour eux

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e34

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 31 mars 2016, Maître [C] [X] a reçu un premier testament authentique de Mme [A] [H] épouse [L] instituant pour légataire universel son conjoint M. [Z] [L].

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163c63df3112a7c5868743c

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Il a réitéré ces volontés par testament authentique reçu le 21 novembre 2000 en présence de deux témoins.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100287

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

I » qui n'a jamais été employé par Bertrand X...dans les écrits communiqués ; qu'il ne fait aucune référence au testament authentique antérieur et qu'il ne donne aucune indication quant au choix du légataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101070

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

, selon le moyen, que le testament par acte public est soumis aux seules exigences des articles 971 à 975 du code civil ; qu'en jugeant néanmoins que le testament authentique du 2 décembre 1999 de Suzanne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110356

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR annulé le testament authentique du 30 octobre 1999 par lequel M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6866ef8fd33109fd079b735d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alléguant d’une insanité d’esprit de la défunte au moment de la rédaction d’un testament authentique en date du 22 décembre 2014 instituant comme légataire universel M.

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44283

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANNA Y..., EPOUSE D'AUGUSTE X..., EST DECEDEE LE 11 JANVIER 1972, APRES AVOIR, DANS UN TESTAMENT

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed27f

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

Gilles E..., Mme Marie-France E... épouse B..., et Mme Christine E... épouse D... par représentation de leur fille Thérèse Y... veuve E..., prédécédée le 4 mai 1973 ; qu'après avoir, par testament authentique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

bénéficiaire la somme de 9. 501, 00 Euros correspondant au capital décès de quatre contrats, la Société SOGECAP lui réclamait le montant de la moitié des sommes en application des dispositions d'un testament

Source officielle
CC

civ1

Vu le désistement du pourvoi forméc/M. Théodore X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100300

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 mars 2006), que par testament authentique reçu le 25 juillet 1986 à l'étude de M. A..., notaire à Papeete, M.

Source officielle
CC

civ1

60794c909ba5988459c4606b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

pour lui succéder son fils Jean-Claude ; qu'un jugement du 26 septembre 1984, confirmé par un arrêt du 17 avril 1986, a ordonné le partage de la succession de Léontine X... et jugé que celle-ci, par testament

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Selon un testament authentique, reçu le 9 avril 2014 par Me [F], notaire à [Localité 3], elle a exprimé les voeux ainsi libellés : ' J'institue l'Association des Enfants Handicapés comme légataire universelle

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46587

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Carmen Y..., veuve X..., est décédée en laissant un testament authentique ; que cet acte mentionne qu'elle a déclaré ne pas savoir signer

Source officielle

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