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2 838 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162e07a1120e9a89a34a5f4

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Aux termes de cet acte introductif d'instance, Mme [Y] [A] épouse [P] s'est prévalue d'un testament authentique du 4 février 2003 reçu par Maître [V] [T], notaire à [Localité 13], aux termes duquel [U]

Source officielle

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CA

3e chambre civile

642fb611cece1704f5747548

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

olographe, ou de signer un testament authentique, - confirmer la décision pour le surplus, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, ainsi que Monsieur [M], devant le tribunal de Grasse aux fins d'obtenir l'annulation du testament authentique de 2009.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[W] [Z] au moment du testament authentique en date du 18 décembre 2012, - débouté Mme [N] [Z] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65321a2f9e4ea48318f5aa0e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

grands-parents, Monsieur [C] [K] et Madame [V] [W], de leur mère, Madame [F] [K] et de leur tante maternelle, Madame [L] [K], * au fond, # à titre principal, - que soit prononcée la nullité du testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

litigieux hors de la présence du testateur et des témoins, ce qui serait de nature à l'invalider ; que, selon les consorts K..., les règles de formalisme du testament authentique ont toutes été remplies

Source officielle
CC

civ1

60794e449ba5988459c48e09

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

: Sur le moyen unique : Attendu qu'Elisabeth X..., née le 1er juin 1926, a été placée sous sauvegarde de justice le 24 mars 1998 ; qu'elle a institué les époux Y... légataires universels par testament

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440df

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

TESTAMENT AUTHENTIQUE RECU EN 1940 PAR NITHILA NOTAIRE ; QUE DANS CE PARTAGE DAME X... C... S'EST VU ATTRIBUER UNE PARCELLE DE TERRE QU'ELLE A VENDUE A DEBLACIAT ; QU'EN 1969 SAINT-CLAIR C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100088

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A..., peintre et sculpteur, est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse, Valentine E..., et en l'état d'un testament authentique du 20 mai 1964 et d'un testament olographe du 13 septembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300722

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

dans l' étendue de laquelle l' immeuble est situé, et par vingt ans, s' il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu, selon l' arrêt attaqué (Aix- en- Provence, 3 avril 2006), que Mme X..., par testament

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c662

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

X... a été placé sous tutelle par jugement du 25 novembre 1994 qui a désigné un gérant de tutelle ; que, sur sa requête, le juge des tutelles l'a autorisé, le 2 juillet 1996, à établir un testament authentique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110491

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

En conséquence, le jugement entrepris qui a prononcé la nullité des testaments authentiques de [A] [B] reçus par maître [O] datés des 11 janvier 2010 et 25 septembre 2013, sera confirmé de ce chef » ;

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100706

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

facultés intellectuelles et psychologiques l'empêchant de consentir de manière éclairée à la reconnaissance de dette litigieuse ; qu'au contraire, Me Didier C..., notaire en charge de la consignation du testament

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100879

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

à aucune exigence légale (arrêt attaqué, p. 5) ; ALORS QUE, à peine de nullité, le testament authentique doit être signé par le testateur et, si celui-ci déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il

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CC

civ1

6079410f9ba5988459c4018b

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENTS AUTHENTIQUES DES 10 AVRIL ET 10 JUILLET 1958, EDOUARD Z...

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CC

civ3

6079432c9ba5988459c41621

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE, DU 27 MARS 1961, JOSEPH X...

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CA

Chambre civile

65aa2686a34ad10008581a40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le 20 avril 2016, convention aux termes de laquelle ils avaient opté pour le régime de l'indivision des biens acquis ensemble ou séparément à partir de l'enregistrement du PACS - en l'état d'un testament

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [O], son testament authentique en date du 20 novembre 2015.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406acf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X... a demandé que le testament par acte public de son père, Eugène X..., soit déclaré nul, et s'est inscrit en faux contre cet acte ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 2 juillet 1996) a rejeté ces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110552

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[B] [Z], frère et précédent légataire universel de la défunte, suivant testament authentique du 10 septembre 2003, en annulation tant des testaments du 30 décembre 2004 que du testament du 10 septembre

Source officielle