la foi d'une simple photocopie d'une carte d'identité qui aurait été l'objet d'un montage, quand l'original de cette pièce prétendument falsifiée n'a jamais été produite, la cour d'appel a violé les textes

retenant la culpabilité du prévenu, sans avoir constaté les faits propres à établir l'altération ou la falsification un écrit avec l'intention d'en obtenir un avantage, la cour d'appel a violé les textes

ait été frappé d'une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible.

ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est jeté sur elle, lui attrapant violemment le bras droit, tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté

matérielle fondée sur l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; que le jugement du 13 mai 1996, a constaté que la décision du 25 septembre 1995, était entachée d'une simple erreur de dactylographie

regard des articles 150 et suivants du Code pénal, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal ; "qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui constitue en fait une véritable décision de refus d'informer, a violé les textes

de l'acte ; qu'ayant constaté que Kamel Y... avait signé les conditions particulières mentionnant qu'il déclarait être le conducteur habituel du véhicule, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les textes

citation soulevée in limine litis par Roland X... et tirée de l'absence de visa dans cet exploit des dispositions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs qu'il ne résulte d'aucun texte

l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite des chefs d'usage de faux et d'escroquerie et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les documents entièrement dactylographiés

Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur.

Texier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qualifié dont l'emploi est défini comme celui auquel accède le sténo-dactylographe après 7 ans de fonction ; qu'ayant relevé que Mme X... avait été recrutée en janvier 1981 en qualité de sténo-dactylographe

2018, pour solliciter le paiement de sa commission intitulé '' récapitulatif et détaillé de rendez-vous pour lesquels j'ai apporté mon aide… (pièce 7/8 a)'', qu' ''en comparant cette pièce 7/8 a au texte

chefs de redressement pour lesquels la société avait ultérieurement fait connaître son argumentation, pour la déclarer irrecevable en sa contestation des chefs de redressement n° 3, 4 et 5, a violé les textes

Il demande la confirmation de la décision pour ce qui concerne le paiement des frais de déplacement, de reprographie et de dactylographie.

l'avait roué de coups ; que, le 6 mai 2002, Olivier X... se présentait à la gendarmerie de Saint-Vaury et déclarait que, le 21 mars 2002, sa concubine, qu'il voulait quitter, s'était énervée, avait tenté

identiques, participé à la rédaction avec le maire Alain Y... de l'extrait daté du 3 avril 1991, notamment en apportant des corrections au modèle faxé par la société Consultant ; qu'il a, après dactylographie

DES LORS QUE LA LOI N'AURAIT PAS PREVU QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT PUISSE FAIRE UNE PROPOSITION SUR LAQUELLE ON VOTERAIT ; QUE, LORSQUE LE SECRETAIRE DU COMITE DEMANDEUR AVAIT NEANMOINS SOUMIS CE TEXTE

Il demande la confirmation de la décision pour ce qui concerne le paiement des frais de déplacement, de reprographie et de dactylographie.

Julien Z... auxquels l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE) de l'Ouest confiait des travaux de dactylographie, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que les dactylographes