C... a formé tierce opposition à cette décision ; Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen, "1 / qu'il suffit, pour que la tierce opposition soit recevable, que le tiers qui exerce cette voie de recours justifie

tendant à faire écarter celles du tiers opposant ; qu'à supposer que la cour d'appel ait considéré n'avoir pas à répondre aux moyens des conclusions des époux [F], défendeurs à la tierce opposition, de

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 17 février 2020, Me [C] ès qualités conclut à l'irrecevabilité de la tierce opposition, l'association ayant formé tierce opposition plus de dix

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 16 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MERY-SUR-OISE, représentée par son maire ; la commune demande

attaqué (Caen, 26 avril 1990 n° 86/90 A), qu'après avoir, par un premier jugement en date du 7 juillet 1989, prononcé la liquidation judiciaire de la Société française du raccord (SFR), le tribunal, sur tierce

que pour déclarer recevable la tierce opposition du FGTI mais la rejeter et donner force exécutoire à son égard aux mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers, l'arrêt retient

Mme [U] [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite sa tierce opposition, alors « que la tierce opposition est ouverte à titre principal pendant trente ans à compter du jugement à

opposition est recevable, doit être lu comme visant, et visant exclusivement, les cas où, selon les dispositions de la loi du 25 janvier 1985, la tierce opposition est recevable, étant rappelé que le

Jean X..., ce dernier se prétendant nu-propriétaire de ces parcelles, ont formé tierce opposition ; Attendu que M.

Sur la recevabilité de la tierce opposition M.

époux X... et rejeté les demandes de ces derniers qui sollicitaient notamment la mainlevée des inscriptions hypothécaires prises sur leurs immeubles ; que Mme Y..., petite-fille des époux X..., a formé tierce

X... et Jean-Claude Y... ont formé tierce opposition à deux arrêts rendus le 5 juillet 1995 ; que, par ordonnance du 19 février 1996, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance

X... et Mlle Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête en tierce opposition de M.

opposition à cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir déclaré la tierce opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'elle n'avait

Y... a formé tierce opposition ; que la SCI a alors saisi le tribunal d'instance en vue de faire prononcer la résiliation du bail et la condamnation du liquidateur à lui payer le montant des loyers

Bernard X..., demeurant ... 01300 , agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme "Groupement Santullo", et tendant à ce que le Conseil d'Etat, saisi par voie de tierce

l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 juillet 2018), M. et Mme X..., propriétaires de lots à usage commercial loués à la société 2B Communication dans l'immeuble ... soumis au statut de la copropriété, ont formé tierce-opposition