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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conséquent, la demande des époux [U] à ce titre sera rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01811
31 octobre 2013
31 octobre 2013
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de sa demande d'annulation de la mise à pied prononcée le 24 février 2009 et de paiement de la somme de 115 euros à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a63
30 avril 2003
30 avril 2003
F à titre d'indemnité de congés payés y afférents -> 21.900 F à titre d'heures supplémentaires -> 2.190 F à titre de congés payés y afférents -> 6.000 F à titre de prime annuelle pour l'année 1999. ->
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, en adoptant ses motifs ; Attendu en effet, qu'il résulte des éléments du dossier et notamment d'un message électronique émanant
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04091cdc6046d47095b4a
2 avril 2026
2 avril 2026
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) demande le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) demande le maintien de la mesure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Vous pourrez vous présenter, après réception de la présente, dans les locaux administratifs de notre siège pour recevoir les sommes vous restant dues au titre des indemnités de congés payés, retirer votre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310555
25 octobre 2018
25 octobre 2018
à l'auteur de M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c594965b5d9df326582
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5d4965b5d9df3265e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858ba
3 avril 2025
3 avril 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f27ff0e70d9427b5a12
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f27ff0e70d9427b5a1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829fbc21c0e53e790de29
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01973
18 mai 2016
18 mai 2016
une démolition non autorisée ; qu'en matière d'urbanisme, le délit est intentionnel, et la constatation de la violation en connaissance de cause d'une prescription légale implique de la part de son auteur
Source officiellecr
édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648
8 août 2018
8 août 2018
Bruno Y... et Steeve Z... de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi et notamment
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644957
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Surtout, il convient de retenir que si la requérante allègue de l'existence d'un prêt, aucune circonstance autour des paiements précités ne vient à l'appui d'une telle affirmation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006629_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 4.
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